Les cétacés vus par le droit : une journée d'étude pluridisciplinaire ⋆ Savoir Animal

Le Centre d’Études et de Recherche en Droit des Procédures (CERDP) de l’Université Côte d’Azur organise une journée d’étude consacrée aux cétacés dans le droit, un sujet d’une actualité particulièrement vive. Alors que les océans font face à des pressions anthropiques croissantes et que la sensibilité du public aux questions de bien-être animal ne cesse de s’intensifier, le statut juridique des baleines, dauphins et marsouins soulève des questions cruciales. Les récentes controverses autour des delphinariums, l’interdiction progressive des cétacés captifs dans plusieurs pays, les débats sur les chasses traditionnelles comme au Japon ou aux îles Féroé, ainsi que l’ampleur médiatique des échouages massifs de cétacés témoignent de l’urgence de repenser notre cadre juridique concernant ces espèces emblématiques. Cet événement académique propose une exploration approfondie des différentes dimensions juridiques liées à ces mammifères marins, structurée autour de cinq axes thématiques complémentaires. L’approche retenue est résolument pluridisciplinaire, associant historiens du droit, juristes spécialistes de différentes branches, écologues et experts de terrain. Cette diversité des regards permet d’appréhender la complexité des questions soulevées par le statut juridique des cétacés dans nos sociétés contemporaines.

La journée s’ouvrira par une réflexion sur la place des cétacés dans notre imaginaire collectif, avec une intervention d’Ugo Bellagamba, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université Côte d’Azur, intitulée “Des monstres mythiques aux Léviathans cosmiques : petite initiation à la cétologie imaginaire”. Cette introduction permettra de comprendre comment les représentations culturelles des baleines et dauphins ont influencé leur traitement juridique à travers les époques. La matinée se poursuivra avec une session consacrée à la question du divertissement impliquant des cétacés, présidée par Michael Lessard, Professeur de droit à l’Université de Sherbrooke et Directeur de l’Observatoire québécois du droit animalier. Caroline Lanty, avocate au Barreau de Paris, présentera une chronique judiciaire de l’affaire “Marineland”, éclairant les aspects juridiques de la détention de cétacés à des fins d’exhibition. L’écotourisme maritime sera ensuite abordé par Pascal Mayol, ingénieur écologue et membre du Conseil économique, social et environnemental, et Laurène Trudelle, Docteure en Sciences et Cheffe de projet MIRACETI, qui analyseront les enjeux juridiques du “whale watching”.

Le troisième axe de la journée, présidé par Thibaut Duchesne, Agrégé des Facultés de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, portera sur la protection des espèces menacées. Thibaut Duchesne examinera comment la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) peut contribuer à la conservation des cétacés, tandis qu’Anaïs Lagelle, Maître de conférences en droit public à l’Université Côte d’Azur, proposera une analyse comparée des législations des États scandinaves concernant la chasse des cétacés en mer Baltique. Cette approche comparative permettra d’évaluer différentes traditions juridiques et leur impact sur ces mammifères marins. L’après-midi, sous la présidence de Laurent Anselmi, Président exécutif de l’Académie de la mer de la Principauté de Monaco, sera consacré aux aspects procéduraux. Thibault Goujon-Bethan, Agrégé des Facultés de droit de l’Université Lyon 3, analysera comment la procédure civile s’adapte aux causes impliquant des cétacés, tandis que Simon Jolivet, Maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers, se penchera sur le traitement administratif des pêches accidentelles de petits cétacés.

Le dernier axe de cette journée d’étude, présidé par Marie-Cécile Lasserre, Maître de conférences HDR et Directrice du DU Droit de l’animal de l’Université Côte d’Azur, explorera la dimension culturelle des cétacés et son impact sur leur statut juridique. Michael Lessard examinera la place de la baleine dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec, tandis que Pauline Turk, Professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur, proposera un tour d’horizon mondial des initiatives de personnification juridique des cétacés dans différents systèmes constitutionnels. Cette journée d’étude est validée au titre de la formation continue des avocats (8 heures). Les tarifs d’inscription varient selon les catégories : 110 euros pour les praticiens du droit, 55 euros pour les élèves-avocats et avocats exerçant depuis moins de 5 ans, et gratuité pour les enseignants-chercheurs, magistrats, étudiants et représentants de la presse sur justificatif. Les inscriptions (en présentiel comme en distanciel) se font via le site officiel du CERDP : cerdp.univ-cotedazur.fr/les-cetaces-vus-par-le-droit.

Programme définitif

8h30 – Accueil

9h00 – Allocutions d’ouverture

I. Des êtres légendaires

9h15 – Des monstres mythiques aux Léviathans cosmiques : petite initiation à la cétologie imaginaire
Ugo Bellagamba, Maître de conférences en histoire du droit, ERMES, UniCA

II. Des phénomènes divertissants ?

Sous la présidence de Michael Lessard
Professeur de droit, Université de Sherbrooke, Directeur de l’Observatoire québécois du droit animalier

9h45 – Chronique judiciaire de l’affaire « Marineland » ou la condition des cétacés d’exhibition

Caroline Lanty, Avocate au Barreau de Paris, Conseil de l’association One Voice

10h15 – La curiosité humaine en zone côtière : écotourisme et « whale watching »

Pascal Mayol, ingénieur écologue, membre du CESE

Laurène Trudelle, Docteure en Sciences de la vie et de la santé, Cheffe de projet MIRACETI

III. Des espèces menacées

Sous la présidence de Thibaut Duchesne
Agrégé des Facultés de droit, Centre de droit de l’entreprise, Equipe Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

11h00 – La RSE au service des cétacés ?

Thibaut Duchesne, Agrégé des Facultés de droit, Centre de droit de l’entreprise, Equipe Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

11h30 – La chasse des cétacés en mer baltique : regard comparatiste sur le droit des états scandinaves

Anaïs Lagelle, Maître de conférences en droit public, LADIE, UniCA

IV. Des causes à défendre

Sous la présidence de Laurent Anselmi
Président exécutif de l’Académie de la mer de la Principauté de Monaco

14h00 – La procédure civile à l’épreuve des causes impliquant des cétacés

Thibault Goujon-Bethan, Agrégé des Facultés de droit, Centre Patrimoine, contrats et procédure civile, Equipe Louis Josserand, Université Lyon 3

14h30 – Les pêches accidentelles de petits cétacés sous l’aile du droit administratif

Simon Jolivet, Maître de conférences en droit public, Institut de Droit Public, Université de Poitiers

V. Des figures culturelles

Sous la présidence de Marie-Cécile Lasserre
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles HDR, CERDP, Directrice du DU Droit de l’animal de UniCA

15h00 – La baleine dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec

Michaël Lessard, Professeur de droit, Université de Sherbrooke, Observatoire québécois du droit animalier

15h30 – Tour du monde : la personnification des cétacés dans le giron des droits constitutionnels

Pauline Turk, Professeur de droit public, Agrégée des Facultés de droit, CERDACFF, UniCA

16h30 – Discussions et clôture

Validé au titre de 8 heures de formation dans le cadre de la formation continue des avocats.

Tarifs d’inscription :

110 euros TTC pour les praticiens du droit
- 55 euros TTC pour les élèves-avocats et avocats exerçant depuis moins de 5 ans
- Gratuit pour les enseignants-chercheurs, les magistrats, les étudiants, la presse (sur justificatif)