Portée par le nouveau commandement pour l’environnement et la santé (CESAN), l’application Enviro’Gend contribue à renforcer la lutte contre les atteintes à l’environnement du quotidien.
Destinée à tous les militaires de la Gendarmerie nationale, elle offre une véritable boîte à outils permettant, à tout moment et selon toutes les situations, d’apporter une réponse immédiate à une scène infractionnelle environnementale. Le gendarme est guidé dans la résolution de son problème pour appliquer la qualification correspondante.
Depuis 2016, je réfléchis à créer un outil qui aide les gendarmes dans la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Le projet de création d’une application naît en 2021, suite à l’appel à projet SYMBI’Ose de la Mission Développement Durable (MDD) du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. Le projet est retenu et figure parmi les dix finalistes mais n’est finalement pas lauréat. C’est après la présentation d’une solution technique par la Sous-direction de l’emploi des forces (SDEF) de la Gendarmerie nationale que j’ai pu poursuivre mon projet bénéficiant, outre ce soutien technique, de l’appui fonctionnel de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et du Service de la Transformation (ST) de la Gendarmerie nationale, labellisant le projet.
Je suis parti du simple postulat que nous pouvions être plus efficients dans la lutte contre les atteintes à l’environnement en mettant en synergie nos compétences.
En 2021, j’ai constaté factuellement un problème réel, majeur mais actionnable. Réel car si 20 % des infractions prévues par les différentes réglementations concernent le contentieux environnemental, elles ne représentent pour autant qu’1 % des procédures instruites par les forces de sécurité intérieure. Majeur dans le sens où le rapport de la Cour des comptes européenne estimait à 29 milliards d’euros le coût de la non-application du principe pollueur/payeur. Actionnable enfin car chacun, dans ses prérogatives, enquêteurs, magistrats, inspecteurs de l’environnement et partenaires administratifs, partageons nos connaissances techniques et procédurales pour parvenir à mieux lutter contre les atteintes à l’environnement du quotidien. Finalement, au fur et à mesure des démonstrations de son potentiel devant les différents échelons de commandement, le Général d’armée RODRIGUEZ, Directeur général de la Gendarmerie nationale, a décidé sa mise en ligne à la fin du mois de juin 2023.
Le produit proposé a fini par emporter l’adhésion de mes pairs répondant finalement à l’adage des produits d’innovation : Utile, Utilisable, Utilisée. L’application participe pleinement à l’action des militaires de la gendarmerie sur le terrain confrontés à un contentieux environnemental.
La maltraitance animale dans Enviro’Gend
La Gendarmerie nationale dispose de documentations professionnelles sur le sujet de la maltraitance animale depuis la création des premières infractions en 1985. L’application Enviro’Gend proposait au début de ses travaux une fiche réflexe permettant d’orienter les enquêteurs sur les actes à accomplir pour matérialiser les manquements. C’est grâce à la collaboration de l’Adjudant Vincent FERNANDEZ de la communauté de brigades de VIGNEC (65), de la promotion SYMBI’Ose 2, que nous avons pu proposer un véritable guide méthodologique pour nos primo-intervenants. Ce guide les oriente et facilite la matérialisation d’une cinquantaine d’infractions portant sur les conditions d’obtention et de détention ainsi que sur les cas de maltraitance des animaux de compagnie, de rente et des équidés.
L’avenir d’Enviro’Gend
Depuis l’été 2023, le CESAN pilote les évolutions d’Enviro’Gend. Ainsi, je travaille désormais avec le Capitaine Arthur RIBEIRO DE CARVALHO pour continuer à améliorer l’application et faciliter le travail de constatation et répression des infractions environnementales et sanitaires.
Ces travaux, nous les partagerons ENSEMBLE ! Visionnez le tutoriel :
Soizic Billet
Major - Gendarmerie
CPMGN / DEDM / SDOS
DOCPRO environnement et santé publique
Concepteur de l'application Enviro'Gend
