La République Argentine est un pays fédéral et démocratique, situé en Amérique du Sud, qui compte actuellement 45 millions d’habitants, composé de 23 provinces et d’une ville autonome (la ville de Buenos Aires).
Contexte social
Au premier semestre 2022, la pauvreté était de 36,5% et l’indigence de 8,8% (source INDEC septembre 2022). Les “Cartoneros” sont des personnes qui, étant au chômage, sélectionnent les ordures et cartons dans la rue afin de les vendre. Ils utilisent des chevaux pour déplacer beaucoup de poids. D’autres personnes se servent de chiens pour faire des courses illégales. Ces animaux, qui subissent la mal nutrition et la violence n’ont aucun soin vétérinaire.
Pour commencer à parler de droits des animaux en Argentine, il faut remonter au 25 juillet 1891, date à laquelle le Sénat et la Chambre des Députés de la Nation Argentine promulguent la première loi pour les animaux, inscrite dans la législation nationale Argentine (loi 2 786). Cette loi, communément appelée « loi Sarmineto », en l’honneur d’un Président argentin décédé qui combattait pour le droit des animaux, se présente comme précurseur pour la protection des animaux, et vise à lutter contre la cruauté à leur encontre.
Elle sera complétée en 1954 par la loi 14 346, rédigée par le Dr Antonio J. Benítez (à l’époque Membre de la Chambre des Députés). Cette loi, encore en vigueur, fait partie des lois complémentaires du Code pénal de la Nation Argentine. Elle permet de punir les auteurs de mauvais traitements ou d‘actes de cruauté envers les animaux. Les peines encourues peuvent aller de 15 jours à 1 an de prison. Au fil des ans, cette loi a connu une série de modifications non substantielles.
Dans le domaine de l’environnement, la loi 22 351 sur les parcs nationaux (1980), vise à la conservation et la protection des espèces indigènes de flore et de faune et la loi 22 421 la conservation de la faune (1981).
Cette loi comporte plusieurs chapitres, sur l’Utilisation de la faune sauvage (Chapitre II), sur le Commerce Interprovincial et international (Chapitre III) ou encore sur la chasse (Chapitre V).
Dans son article 19C, la Loi traite de l’élevage en captivité d’espèces sauvages, à des fins d’exploitation économique.
La loi indique également qu’elle autorise des réserves de chasses, des zoos,… ; ce qui nous questionne sur la réalité de la protection que cette loi apporte à la protection animale.
Une lueur d’espoir….
Le 1er décembre 1980, l’accord CITES (Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) est approuvé. Il mentionne la création de monuments naturels, auxquels une protection absolue est accordée. A titre d’exemple, on peut citer la baleine franche australe (loi Nationale/ 23.094 en1984), le Taruca ou cerf des Andes (loi Nationale : 24.702 en 1996) et le Jaguar (loi nationale 25.463 en 2001). En 1998, une nouvelle loi (la loi 25 052) est promulguée : elle interdit la chasse ou la capture de spécimens d’Orques sur tout le territoire argentin. En 2002, la loi 25 577 interdit, quant à elle, la chasse et la capture intentionnelle de cétacés.
Loi 27 330 : interdiction des courses de chiens (2016)
Les courses de chien sont nombreuses en Argentine et sont terribles pour les animaux. Les chiens sont exploités et, ceux qui ne sont pas sélectionnés sont tués. Les chiens sont drogués avec différentes substances, ne sont pas nourri correctement, sont également contraints de se reproduire, et sont entraînés à courir attachés à une voiture qui roule à grande vitesse. Ils sont donc maltraités et n’ont pas accès aux soins vétérinaires.
Il a fallu trois ans de travail acharné des animalistes, des ONG, des experts en droit animalier et des célébrités pour faire évoluer leur protection.
Pour la première fois dans l’histoire du Congrès national, on a traité des chiens, et des animaux en général, en tant que sujets de droits et êtres sensibles. De plus, plusieurs législateurs ont souligné qu’« il est temps de changer de paradigme » dans la prise en compte des autres animaux.
Grâce à cette lutte acharnée cette volonté est devenue une loi qui a été qualifiée d’« Exploit pour la société ».
Réflexions et conclusions
Il en ressort que de bonnes et de mauvaises choses ont été mises en place.
Des progrès ont ainsi été enregistrés dans les cas de famille multi-espèces, dans les tribunaux de la famille, les litiges relatifs à la possession d’un chien après la séparation d’un mariage, notamment avec la mise en place d’un régime de visite.
UBA (Ecole de droit) : nous avons la seule faculté d’Amérique latine qui a dans son cursus une matière entièrement dédiée aux droits des animaux. Non seulement c’est une université totalement gratuite mais le cursus est ouvert à chacun : inutile d’être étudiant en droit ou même étudiant dans cette université pour apprendre à lutter contre les violences animales.
Pour finir, même si en Argentine les animaux continuent d’être traités comme des « choses », certaines jurisprudences, en considérant les animaux comme « sujets de droits », sont porteuses d’espoir. Ainsi, l’orang-outan « Sandra », le chien « Poli », « Cecilia » le chimpanzé, ou encore «Mara» l’éléphant montrent l’évolution de la juridsprudence J’espère que les animaux seront vraiment considérés comme des personnes non seulement dans la législation argentine mais aussi dans l’esprit de chaque Argentines et Argentins.
Bibliographie
- Juan Ignacio Serra , Derecho animal en la legislación de la República Argentina, derechoanimal.info
- González Silvano, María de las Victorias , Manual de Derecho Animal , Editorial Jusbaires, 2019 , Archivo Digital: descarga y online ISBN 978-987-768-109-3
- Fernanda Jara , Galgos Libres, diario INFOBAE , 18 de Noviembre de 2017 .
- Infoleg.gob.ar
- Angelina Belén Rodríguez ,Los animales: seres vivientes, sintientes y con derechos. análisis de jurisprudencia argentina en materia de derecho animal , ISSN: 1853-2845 ISSN-e: 2591-2852, 2022.
Sabrina Yuliana
Docteure en Technique de la biodiversité
Diplômée en droit des animaux
Intervenante en droit animalier à UBA,
Soigneuse au zoo
