I. Genèse et raison d’être de l’association
L’Association pour la Condition Animale dans le Notariat (ACAN) est née d’un constat simple mais fondamental : alors que la place de l’animal dans la société a profondément évolué, sa prise en compte dans la pratique notariale demeure encore lacunaire, fragmentée et insuffisamment structurée. Depuis plusieurs décennies, le droit français reconnaît progressivement la sensibilité des animaux, notamment à travers l’article 515-14 du Code civil, qui affirme qu’ils sont des êtres vivants doués de sensibilité. Pourtant, dans la pratique quotidienne des actes notariés, l’animal reste majoritairement appréhendé comme un bien, sans cadre juridique spécifique permettant d’assurer concrètement sa protection, son devenir ou le respect de ses intérêts propres. C’est dans ce décalage entre l’évolution sociétale, les attentes des citoyens et les outils juridiques existants que s’inscrit la création de l’ACAN. L’association a pour ambition de devenir un espace de réflexion, d’expertise et d’action dédié à l’intégration effective de la condition animale dans la pratique notariale, en conciliant rigueur juridique, sécurité des actes et prise en compte éthique du vivant. L’ACAN s’adresse ainsi aux professionnels du notariat, aux juristes, aux universitaires, aux acteurs de la protection animale, mais également aux particuliers soucieux d’anticiper le sort de leurs animaux dans le cadre de leur patrimoine, de leur succession ou de leurs projets de vie.
II. Objectifs et missions de l’association
L’association ACAN poursuit plusieurs objectifs complémentaires, structurés autour d’un axe central : améliorer la prise en compte juridique des animaux dans les actes notariés et, plus largement, dans la pratique patrimoniale. Ces objectifs correspondent en la sensibilisation des professionnels du notariat, le développement d’outils juridiques concrets et la création de passerelles avec le monde de la protection animale.
III. Actions et perspectives
Pour atteindre ses objectifs, l’ACAN déploie et prévoit plusieurs types d’actions.
L’association souhaite organiser des conférences, tables rondes et formations autour de la place de l’animal dans le droit notarial. Ces événements ont vocation à être accessibles aussi bien aux professionnels qu’aux étudiants et au grand public intéressé par ces enjeux.
L’ACAN travaille également à la publication de contenus pédagogiques et scientifiques : articles, notes pratiques, guides à destination des notaires, supports de formation ou ouvrages spécialisés. Ces productions visent à diffuser une expertise fiable, rigoureuse et directement exploitable.
À moyen terme, l’association ambitionne de nouer des partenariats avec des chambres notariales, des universités, des centres de formation et des associations de protection animale, afin d’inscrire durablement la question de la condition animale dans les pratiques professionnelles.
A ce titre, les adhésions à l’ACAN forment un soutien indispensable au développement de l’association.
IV. Une démarche éthique et pragmatique
L’ACAN se distingue par une approche à la fois engagée et pragmatique. L’association ne revendique pas une rupture brutale avec le droit existant, mais une évolution progressive, réaliste et juridiquement sécurisée.
Elle considère que le notariat, par sa position centrale dans la vie patrimoniale des citoyens, a un rôle essentiel à jouer dans la protection des animaux. En anticipant, en conseillant et en encadrant juridiquement les situations, le notaire peut contribuer de manière concrète à améliorer le sort des animaux, sans compromettre la sécurité juridique des actes.
En ce sens, l’ACAN s’inscrit dans une dynamique contemporaine de réflexion sur le vivant, la responsabilité humaine et l’adaptation du droit aux mutations sociales.
V. Présentation de la fondatrice
L’association ACAN a été fondée par Julie Sassi, juriste spécialisée en droit notarial et en droit animalier.
Issue d’un parcours atypique au sein des métiers du notariat, Julie Sassi est titulaire de plusieurs diplômes en droit notarial et immobilier, ainsi que d’un diplôme universitaire en droit animalier et d’un diplôme d’auxiliaire vétérinaire. Elle dispose de plusieurs années d’expérience en étude notariale, notamment en droit immobilier et en pratique patrimoniale, au contact direct des problématiques rencontrées par les clients et les professionnels.
Parallèlement à son activité juridique, elle est engagée depuis de nombreuses années dans la protection animale, tant sur le plan associatif que personnel. Cette double expérience, juridique et de terrain, a nourri une réflexion approfondie sur la place de l’animal dans le droit et dans les actes notariés.
Son travail de recherche universitaire est centré sur l’évolution du statut juridique de l’animal et sur les outils concrets permettant de mieux intégrer la condition animale dans la pratique notariale. La création de l’ACAN s’inscrit dans la continuité de cette démarche, avec la volonté de faire dialoguer rigueur juridique, éthique du vivant et pratique professionnelle.
Julie Sassi
Présidente de l'Association pour la Condition Animale dans le Notariat
