Le dimanche 9 avril 2023, notre association était contactée pour un chien moribond dans un local à poubelle. Sur place, nous découvrions une chienne dans un état de maigreur avancé qui, en outre, était victime d’un prolapsus nécrosé. Elle ne parvenait plus à se déplacer autrement qu’en rampant. Face à l’urgence et dans l’impossibilité de joindre ses propriétaires, Cœur sur Pattes a pris la décision de faire opérer l’animal dont la vie était en danger. Parallèlement, nous tentions de déposer une plainte pour mauvais traitements auprès de la Gendarmerie de La Fouillouse. Cette plainte n’a pas été enregistrée et nous nous sommes alors dirigés vers le commissariat de Saint-Chamond. C’est lui qui a recueilli notre plainte. Munis de certificats vétérinaires sans ambiguïté sur l’état de l’animal – qui, sans notre intervention, ne serait plus de ce monde – nous avons demandé à la Justice que l’animal nous soit confié dans l’attente du jugement de sa propriétaire pour maltraitance. Celle-ci a toutefois déposé plainte contre Diane, notre Présidente, au motif que l’animal lui aurait été volé. Un jugement en première instance intervenu le 31 mars 2025 a reconnu Diane coupable au motif qu’elle n’a pas rendu Riya à sa propriétaire. Diane a fait appel de ce jugement qui a été examiné le 16 septembre 2025 par la Cour d’appel de Lyon.
Le verdict du jugement en appel
Ce mardi 18 novembre 2025, la Cour d’appel a confirmé le jugement rendu en première instance et Diane est condamnée à 3 000 € d’amende et à 2 000 € à verser à l’ancienne propriétaire. Nous annonçons dès à présent que ce jugement sera contesté devant la Cour de cassation. Néanmoins, pour comprendre ce qui se joue dans cette affaire, nous entendons revenir sur sa genèse afin de clarifier plusieurs points et de réitérer notre positionnement.
L’audience du 16 septembre 2025
Nous ne le rappellerons jamais assez, sans l’intervention de Cœur sur Pattes, Riya serait morte en quelques heures et un certificat vétérinaire atteste d’un état général dégradé. Des frais considérables ont été engagés par l’association pour une intervention en urgence sans laquelle elle serait décédée en moins de 24 heures. Pourtant, lors de l’audience en appel, c’est la personnalité de notre présidente qui a été placée sur la sellette. Ses comptes ont été mis en cause ainsi que son honnêteté. Diane travaillerait trop, ce qui la conduirait, entre autres, à négliger sa fille. Parallèlement, elle a été qualifiée d’extrémiste de la cause animale. Nous ne pouvons manquer de relever ici à tout le moins une contradiction, voire une absence de logique édifiante. En effet, un extrémiste est prêt à tout sacrifier pour la cause qu’il défend. Le gain, le profit ou encore l’enrichissement sont des notions qui n’interviennent pas dans sa manière d’appréhender une situation qui implique son idéal. Les deux arguments avancés ad hominem afin de plaider la restitution de Riya se télescopent et explosent en plein vol, s’annulant l’un l’autre. La réalité est bien plus terre à terre que ces allégations perchées. Si une personne a tiré profit de cette chienne de manière illégale, ce n’est pas dans notre association qu’il faut la chercher. Le casier judiciaire de Diane est vierge. Comme nous tous, Diane agit et milite pour les animaux. Elle y consacre une partie de son temps libre et une partie de ses moyens financiers, à hauteur de ses possibilités. Concomitamment, elle a une vie familiale et sociale, des proches qu’elle aime, qui l’aiment, dont elle prend soin et avec lesquels elle a plaisir à partager du temps. Une vie que connaissent la plupart des gens engagés dans la défense des animaux. Elle ne pilote pas seule Cœur sur Pattes : toute une équipe est à ses côtés – administrateurs, bénévoles, sympathisants – et l’association est reconnue par ses pairs. Nul doute que si son objet social était perverti par des considérations financières, Diane se retrouverait seule et isolée. Ce n’est pas le cas. Les soutiens ne cessent de se manifester. Enfin, les motivations financières sont évacuées de facto au regard des frais exorbitants occasionnés par le sauvetage de Riya, sans compter les frais de justice. L’argumentum ad hominem ainsi évacué, il reste le fond du dossier qui met au jour des questions auxquelles il faudra apporter des réponses.
Les questions de Cœur sur Pattes
Nous sommes en attente d’une réponse pour le refus de prendre la plainte de Cœur sur Pattes lors de la découverte sordide de Riya exsangue dans un local à poubelle. Il est entendu que la décision de ne pas la rendre à son ancienne propriétaire – validée collectivement, à l’unanimité – est intrinsèquement liée au certificat vétérinaire qui atteste d’un prolapsus nécrosé, d’une déshydratation et d’une anémie avancées lesquels, sans une intervention médicale rapide, auraient conduit à sa mort à court terme. De plus, le certificat établi par le vétérinaire mentionne une dépression aiguë. A ce titre, nous tenons à préciser qu’il a fallu plusieurs mois à Riya pour prendre confiance en l’humain ; au départ, seule Diane pouvait l’approcher. Il est d’usage, dans ce cas de figure, que la Justice soit saisie immédiatement et se prononce en faveur d’une remise de l’animal à l’association, dans l’attente du jugement au titre de l’article 521-1 du Code pénal qui sanctionne les sévices graves et les actes de cruauté sur les animaux. Or, dans le cas de Riya, les deux éléments – la restitution de Riya et la maltraitance – ont été décorrélés.
Selon cette même logique – ou absence de celle-ci – Diane, elle seule, alors que toute l’équipe est partie prenante de la décision de ne pas rendre Riya – nous ne cesserons de le rappeler – se retrouve devant un tribunal correctionnel pour s’expliquer, alors même qu’est évacué d’un revers de main le motif fondamental du maintient de Riya auprès de Cœur sur Pattes : la maltraitance.
Enfin, nous en venons au fond du dossier et plus précisément à un document porté à la connaissance du tribunal lors de l’audience en appel. Ce jour-là, un certificat vétérinaire a été remis au tribunal sans qu’il ait été versé au dossier durant l’instruction. Pour mémoire, l’affaire dure depuis deux ans. Notre avocate à d’ailleurs demandé que ce fait soit noté avant de saisir le bâtonnier. Le certificat en question aurait été rédigé un mois avant que Riya ne soit trouvée dans le triste état que nous savons. Ce certificat pose question. En effet, Cœur sur Pattes a en sa possession un certificat de ce même vétérinaire qui atteste avoir vu la chienne seulement huit mois avant son sauvetage dans le local à poubelles. Elle lui avait été présentée pour un test d’ovulation.
Voilà donc un certain nombre de questions que Cœur sur Pattes entend poser.
Nous continuerons de nous battre pour Riya et nous remercions notre avocate pour son implication et son travail en faveur de cette chienne.
