Une loi née des tensions autour du Mercosur
Après de longues années de négociation, l’Union européenne et les pays du Mercosur ont conclu un accord de libre-échange ouvrant davantage les marchés agricoles. Bien que le Parlement européen ne se soit pas encore prononcé sur son approbation définitive, l’accord s’applique provisoirement depuis le 1er mai 2026.
Soutenu de longue date par une partie de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution, cet accord vise à fluidifier les échanges et à accroître la compétitivité des filières. Il repose toutefois sur une réalité économique difficile à ignorer : les producteurs européens évoluent dans un cadre réglementaire plus exigeant et supportent des coûts de production généralement plus élevés que leurs concurrents sud-américains.
Dans ce contexte, de nombreux agriculteurs redoutent une concurrence accrue de produits importés bénéficiant de conditions de production plus favorables. Face à ces inquiétudes, plusieurs États membres ont cherché à mettre en place des mesures destinées à soutenir leurs filières agricoles et à atténuer les effets de cette ouverture commerciale.
C’est dans ce climat de fortes tensions que le gouvernement français a élaboré la loi d’urgence agricole, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Présenté comme une réponse aux difficultés du monde agricole, ce texte contient également plusieurs dispositions susceptibles d’avoir des conséquences importantes pour les animaux.
Les animaux, grands perdants de la loi d’urgence agricole
Si le gouvernement présente la loi d’urgence agricole comme une réponse aux difficultés du monde agricole, plusieurs dispositions risquent d’avoir des conséquences directes sur les animaux.
D’abord, l’article 17 ouvre la voie à un régime dérogatoire pour certaines installations d’élevage. L’objectif affiché est d’accroître la production nationale, notamment dans la filière avicole. Plusieurs acteurs du secteur y voient un moyen de faciliter le développement de nouveaux élevages intensifs dans les années à venir.
La faune sauvage est également concernée. L’article 14 modifie en profondeur la gestion des loups en facilitant les tirs, en élargissant les outils utilisables sur le terrain et en créant un régime juridique spécifique à l’espèce. Ces mesures privilégient la régulation des populations plutôt que le renforcement des moyens de prévention des attaques.
Enfin, les articles 18 et 23 renforcent les risques pesant sur les lanceurs d’alerte et les associations. Entre l’aggravation des sanctions pour certaines intrusions et la création d’un mécanisme visant les recours jugés abusifs, les capacités de contrôle et de contestation pourraient être davantage limitées.
Pris ensemble, ces articles dessinent une même orientation : faciliter la production agricole et la gestion des conflits, au prix d’un affaiblissement des garanties accordées aux animaux et à ceux qui les défendent.
Consommateurs et agriculteurs : des victimes collatérales
Si les animaux apparaissent comme les principales victimes de la loi d’urgence agricole, les agriculteurs et les consommateurs pourraient également subir certaines conséquences des évolutions engagées.
L’accord avec le Mercosur accentue la concurrence entre des systèmes agricoles aux coûts de production très différents. Dans ce contexte, les acteurs de l’agroalimentaire et de la distribution cherchent à sécuriser leurs approvisionnements tout en maintenant des prix compétitifs. Cette dynamique exerce une pression croissante sur les filières européennes, historiquement fondées sur des normes plus exigeantes en matière de production, d’environnement et de qualité.
La loi d’urgence agricole s’inscrit en partie dans cette logique. L’agrandissement des exploitations et le développement de modèles de production plus intensifs, souhaités par la loi d’urgence agricole, sont présentés comme une réponse aux défis de compétitivité. Cette orientation soulève toutefois des interrogations sur l’avenir des exploitations de taille modeste et sur la capacité de l’agriculture européenne à préserver ses spécificités.
Les écarts de dimension illustrent ce défi : le cheptel bovin argentin dépasse 50 millions de têtes, contre environ 16 millions en France. Les exploitations agricoles y sont également, en moyenne, beaucoup plus vastes.
Au travers de la loi d’urgence agricole, c’est donc un choix de société qui se dessine avec toujours plus de maltraitance, une baisse significative de qualité et la disparition d’un modèle d’exploitation agricole remplacé par des fermes-usines.
Christophe Gerard
Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles
Milton Federici
Consultant en affaires publiques
