L’association Stéphane Lamart assistait à l’audience du Tribunal correctionnel d’Évreux qui s’est tenue le 10 mars 2026 à 13 h 30, dans un dossier d’une grande complexité portant sur l’introduction en France d’équidés en violation des règles sanitaires et de protection animale.
Selon les éléments de l’enquête, plusieurs prévenus auraient organisé l’importation et le transport de chevaux et de poneys en provenance notamment de Hongrie, en utilisant des documents d’identification falsifiés et des certificats sanitaires faux, empêchant toute vérification de l’origine et de l’état de santé réel des animaux. Certains équidés étaient également non identifiés ou non enregistrés, ce qui rendait impossible leur inscription au SIRE et la régularisation de leur situation une fois vendus à des particuliers.
Les contrôles avaient révélé des manquements graves aux règles de protection animale lors des transports : trajets trop longs, absence de pauses réglementaires, privation d’abreuvement et de soins, et conditions de chargement incompatibles avec la réglementation. L’utilisation de faux certificats avait permis de contourner l’interdiction de transporter des animaux malades ou inaptes au voyage.
À l’audience, l’association Stéphane Lamart a rappelé que ces pratiques relevaient d’une logique exclusivement mercantile, où les intérêts économiques avaient prévalu sur toute considération du bien‑être animal.
La défense a sollicité la relaxe.
Le ministère public a requis des peines distinctes à l’encontre des différents prévenus.
À l’encontre d’un premier prévenu, il a demandé la condamnation à 30 jours-amende au taux de 10 euros, assortie d’une amende complémentaire.
À l’encontre d’un second prévenu, il a sollicité 7 mois d’emprisonnement avec sursis, une interdiction de gérer pendant cinq ans, ainsi qu’une amende de 750 euros.
À l’encontre de la société Trans’Horses poursuivie, le parquet a requis une amende de 50 000 euros, assortie d’une amende complémentaire de 750 euros.
Une autre prévenue s’est vu reprocher son rôle dans la chaîne logistique, et le ministère public a requis 5 mois d’emprisonnement avec sursis et 375 euros d’amende.
Enfin, à l’encontre d’un dernier prévenu, ont été requises 12 mois d’emprisonnement avec sursis, une amende de 80 000 euros, une interdiction de gérer, ainsi qu’une amende complémentaire de 750 euros.
Stéphane Lamart, déplore une nouvelle fois que, dans ce type de dossiers, le bien-être animal passe trop souvent au second plan face à des intérêts économiques.
« Malheureusement, tant que certains verront dans l’animal une simple marchandise et une source de profit, sa protection passera toujours après les intérêts financiers. C’est profondément déplorable. Derrière ces trafics et ces circuits commerciaux opaques, il y a des animaux qui subissent des transports éprouvants, des conditions de détention inadaptées et, trop souvent, une souffrance évitable.
L’animal n’est pas un produit. Il est un être vivant sensible, dont la protection devrait constituer une priorité absolue. Nous espérons désormais que la décision de justice qui sera rendue sera à la hauteur de la gravité des faits reprochés et permettra d’envoyer un signal clair : celui que ces pratiques ne peuvent plus être tolérées.
Il est indispensable que cessent ces logiques de profit autour de l’animal qui alimentent des trafics et des circuits commerciaux au détriment du respect du vivant. La justice doit rappeler avec force que la souffrance animale n’est ni une fatalité ni une variable d’ajustement économique. »
Le Tribunal a indiqué que son jugement était mis en délibéré et qu’il serait rendu le 9 avril 2026.
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