La loi du 6 janvier 1999 et celle du 20 juin 2008 relatives l’une et l’autre aux chiens dangereux ont créée, en France, comme dans d’autres pays, une nouvelle race de chien. Le « chien dangereux » est en effet une création ex-nihilo, issu de ces textes. Mais ce que les gouvernements successifs, auteurs de ces deux lois, n’avaient absolument pas anticipé, c’est le corollaire de cette nouvelle race, savoir le maitre dangereux. Ou comment des lois créent finalement plus de problèmes qu’elles n’en règlent.
Dans un contexte de délinquance, le gouvernement JOSPIN va identifier une des causes de cette délinquance, particulièrement en milieu urbain : le chien ou, plus exactement, certaines races de chien. Et, comme toujours, le gouvernement de décider alors de sortir l’artillerie lourde pour lutter contre cette délinquance à quatre pattes : une loi. Une loi qui a alors clairement pour objectif de réduire une certaine population canine jugée indésirable.
Sans revenir sur le détail du dispositif de la loi de 1999, il faut rappeler qu’avec un amateurisme désarmant, le gouvernement va alors décider d’identifier 2 catégories de chiens dangereux : le chien d’attaque et le chien de garde et de défense. Et voilà comment des politiques ignorant tout de la génétique animale vont alors pourtant réussir à créer cette nouvelle race de chiens, dits dangereux.
Le « chien dangereux », miracle donc de la génétique politique, a ainsi vu le jour de manière assez paradoxale puisque le gouvernement n’avait comme volonté que de le faire disparaitre, à peine né.
Mais, une fois le « chien dangereux » mis au monde, rien ne va finalement se passer comme le pouvoir exécutif l’imaginait.
En effet, les pères de cette loi, qui visait expressément une population animale, dont ils ignoraient tout, n’ont manifestement pas réalisé que les êtres vivants concernés par le texte n’avaient pas la capacité de le lire et donc de l’appréhender et le comprendre.
En revanche, l’homme avait cette capacité.
Et certains de comprendre immédiatement le parti pris qu’ils allaient pouvoir tirer de ce texte. Le gouvernement venait non seulement de créer une race de chien mais surtout une arme.
Trois ans avant la loi du 6 janvier 1999, celle du 22 juillet 1996 modifiant l’article 132-75 du Code Pénal avait affirmé : « l’utilisation d’un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l’usage d’une arme ».
EUREKA : le génie créateur des Pouvoirs Publics offrait sur un plateau aux délinquants qu’il prétendait combattre une nouvelle arme par destination : le « chien dangereux ».
Il n’en fallait pas plus pour faire décoller le « business ». Ces textes, sans oublier la loi de 2008, qui devait venir parachever cette construction légale d’une rare audace, eurent l’effet d’une start-up sur la population canine qu’ils avaient pourtant pour objectif de réduire. Selon des sources[1], on estime que le nombre de pitbulls serait ainsi passé de quelques individus en 1985 à plus de 40.000 en 1997, sur le territoire français. Idem pour les autres races de « chien dangereux ».
Pour autant, il convient ici d’être précis. Contrairement à l’idée absurde des Pouvoirs Publics, ce ne sont pas les chiens qui sont dangereux mais l’usage que l’on peut en faire. N’importe quel chien d’une certaine envergure, entrainé « au mordant », peut devenir dangereux. Autrement dit, le danger ne vient évidemment pas du chien mais bien du maître. Et la population de délinquants que ces lois sécuritaires visaient, l’a bien compris. Le « chien dangereux » est ainsi devenu une arme, au même titre qu’un poignard ou un revolver, entre les mains de certains. Une arme qui a fait naître des vocations et germer des idées dans la tête d’individus aux intentions peu recommandables.
Une terrible spirale s’est alors enclenchée : reproduction incontrôlée, utilisation décuplée de ces animaux par des maitres dangereux, maltraitance en explosion, surpopulation et saturation des refuges avec des chiens de catégorie abandonnés ou saisis et souvent difficilement adoptables. Cette spirale s’organisant bien évidemment la plupart du temps « hors la loi » : reproduction illégale, commerce clandestin, détention sans permis,… la cerise sur le gâteau étant les paris d’argent organisés autour des combats de chiens, bien évidemment, eux aussi, clandestins.
En résumé, un gâchis incroyable mis en place par ceux-là même qui prétendaient enrayer un risque pour la société, résultat qui trouve sa cause dans l’amateurisme, la démagogie et l’incompétence des auteurs des textes en question.
Mais, le pire est bien évidemment pour les victimes, c’est-à-dire les chiens. Ces textes et leurs conséquences ont créé une maltraitance inouïe : chiens mis au monde et élevés dans des conditions effroyables, entrainement « au mordant » d’une rare violence, maintien des animaux dans des états inadmissibles, cruauté, abandon… tous ces fléaux survenant chaque fois qu’un chien prétendument dangereux se retrouve entre les mains d’un maître réellement dangereux.
Voilà comment la loi est devenue tout simplement génératrice de maltraitance et ne réglant absolument pas, voire amplifiant, le problème auquel elle voulait pourtant s’attaquer.
Objectivement, n’omettons quand même pas de souligner qu’il existe aussi des maîtres responsables et aimants qui s’occupent à merveille de leur chien soi-disant dangereux. Un american staff ou un rottweiller heureux auprès d’un maître consciencieux, ce n’est pas un accident mais cela existe bien dans la « vraie vie ».
Si Grande Bretagne, Pays Bas et Italie qui avaient adopté des législations similaires ont reconnu leur erreur et sont revenus sur ces mesure inefficaces, pourquoi la France refuse-t-elle toujours de reconnaitre cet échec et persiste-t-elle dans un fiasco légal aux conséquences dramatiques ? Ce n’est pourtant pas parce que la loi est vraiment mauvaise qu’il faut s’interdire d’en changer…
[1] cité par Jean-Pierre DIGARD : « La construction sociale d’un animal domestique : le pitbull »
Christophe Gerard
Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles
