ActualitésAnimaux domestiques28 propositions de loi pour une réglementation renforcée en faveur des animaux

Association Stéphane Lamart22 décembre 20253 min

L’association Stéphane Lamart “Pour la défense des droits des animaux” a adressé 28 propositions de loi destinées à renforcer de manière cohérente, ambitieuse et juridiquement solide la protection des animaux domestiques, sauvages et d’élevage en France.

Fruit d’un travail d’analyse scientifique, juridique et de terrain, ces propositions répondent à une attente sociétale forte : plus de 85 % des Français souhaitent un renforcement législatif en matière de protection animale, en phase avec les réformes européennes actuellement en discussion.

Les 28 propositions couvrent plusieurs domaines prioritaires :

Une lutte renforcée contre la maltraitance et les actes de cruauté, avec aggravation des sanctions et meilleure effectivité des peines.

Un encadrement rigoureux de la vente, du transport et de la détention des animaux de compagnie, pour freiner les trafics et prévenir les abandons.

Un renforcement de la réglementation concernant l’élevage, le transport et l’abattage, afin de supprimer les procédés les plus douloureux et obsolètes.

Une amélioration des conditions de vie des animaux captifs, notamment dans les parcs zoologiques et les structures de divertissement.

L’association Stéphane Lamart tient à souligner que les lois proposées ne génèrent aucune dépense supplémentaire pour les finances publiques. Elles visent avant tout à moderniser les textes obsolètes, harmoniser la réglementation européenne et renforcer les sanctions contre la maltraitance. Ces propositions reposent également sur une coordination accrue entre les différents acteurs déjà en place (forces de l’ordre, services vétérinaires, associations, magistrats et collectivités locales).

Cette approche pragmatique démontre qu’il est possible de renforcer la protection animale sans alourdir les budgets de l’État.

L’association Stéphane Lamart appelle les députés et sénateurs à inscrire ces propositions à leur agenda législatif et à engager un débat de fond, à la hauteur des attentes citoyennes.

Il est urgent que la protection animale devienne (enfin) une priorité nationale.

Déclaration de Stéphane Lamart, Président-Fondateur : « Les mesures que nous proposons sont avant tout des réformes de bon sens, dénuées de tout surcoût pour le contribuable. Elles traduisent une exigence éthique minimale : celle d’en finir avec la souffrance animale évitable. Il appartient désormais aux pouvoirs publics de traduire dans la loi les attentes profondes des citoyens, et de faire de la France un pays moteur, à la hauteur des exigences européennes en matière de bien-être animal. »


Association Stéphane Lamart
Site Web |  Autres articles

Laisser un commentaire

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.