Depuis 20 ans, plusieurs propositions de loi ont été déposées pour interdire l’accès des arènes aux mineurs, mais aucune n’a jamais été discutée.
Pour la première fois, le 14 novembre prochain, l’interdiction des moins de 16 ans lors de corridas sanglantes sera examinée au Sénat à travers une proposition de loi transpartisane, initiée par les parlementaires Samantha Cazebonne et Arnaud Bazin. Considérant l’intérêt supérieur des enfants, légiférer pour mieux les protéger de l’exposition à la violence sur les animaux est une urgence sociétale.
La corrida et les combats de coqs sont des actes de cruauté, tels que définis à l’article 521-1 du code pénal, qui bénéficient depuis 1951 de dérogations locales au nom du concept de « tradition locale ininterrompue ».
Pour rappel, la corrida est une pratique espagnole importée en France en 1853 pour complaire à l’impératrice Eugénie, ayant longtemps été pratiquée dans l’illégalité dans notre pays.
Ce motif dérogatoire d’ordre culturel n’enlève rien au caractère cruel et violent de ces spectacles.
Soumettre des enfants à ces actes de cruauté et à la mise à mort d’un animal est une atteinte aux besoins fondamentaux des enfants. Il s’agit, au sens de la loi, d’une situation de maltraitance des enfants qui sont des victimes.
Ainsi, l’article 227-24 du code pénal assure notamment la protection de l’enfance contre tout message à caractère violent. Il dispose que « le fait soit de […] diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent […] ou de nature à porter atteinte gravement à la dignité humaine, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ».
Législateurs et État expriment récuremment leur volonté de protéger les mineurs de l’exposition à la violence, au titre de leur vulnérabilité, unanimement et légalement établie (226-14 et 434-3 du code pénal, entre autres). De plus, 78% des Français sont favorables à l’interdiction pour les mineurs de moins de 16 ans d’assister à des corridas (Ifop, pour le collectif PROTEC, 2018).
Le comité des droits de l’enfant de l’ONU, chargé de vérifier l’application de la convention internationale des droits de l’enfant ratifiée par la France, recommande expressément de tenir les mineurs à l’écart des pratiques de tauromachie sanglante. Ainsi, en février 2016, il a demandé à la France « de redoubler d’efforts pour faire évoluer les traditions et les pratiques violentes qui ont un effet préjudiciable sur le bien-être des enfants, et notamment d’interdire l’accès des enfants aux spectacles de tauromachie ou à des spectacles apparentés ».
Certains pays et régions, comme le Portugal, l’Équateur ou certains États du Mexique, ont d’ores et déjà interdit les corridas aux mineurs et/ou aux moins de 16 ans, suivant les recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU qui s’est dit, à plusieurs reprises « préoccupé par l’état de santé physique et mentale des enfants qui participent à un apprentissage de la tauromachie et aux corridas liées à celle-ci, de même que par l’état de santé mentale et l’état émotionnel des enfants spectateurs exposés à la violence de la tauromachie »
Ces préoccupations de l’ONU sont aujourd’hui largement documentées par les études et les recherches scientifiques disponibles.
En outre, de nombreuses études indiquent que l’exposition des enfants à des maltraitances animales induit des risques d’effets subjectifs pénibles, une confusion des valeurs engendrée par les adultes repères dont l’approbation des actes cruels fonctionne comme une validation et un apprentissage, des risques plus élevés de perpétration d’actes de cruauté sur l’animal et/ou des risques de conduites agressives, dont le harcèlement.
La présence de mineurs lors de telles représentations de violence et de cruauté dans un climat festif exaltant cette violence est incompatible avec la volonté clairement exprimée et légiférée de préserver les plus jeunes de l’exposition à toutes formes de violences.
D’autre part, la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre les maltraitances animales et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a permis d’introduire dans le code de l’éducation que « l’enseignement moral et civique sensibilise également, à l’école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux de compagnie. Il présente les animaux de compagnie comme sensibles et contribue à prévenir tout acte de maltraitance animale ». Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse juge utile de rappeler que « l’école prend bien en compte la question de la bientraitance concernant les animaux domestiques et sauvages. L’animal est appréhendé dans sa dimension d’être vivant et sensible. […] En outre, la notion d’empathie est travaillée dans la culture de la « sensibilité » en enseignement moral et civique dès le cycle 2 de l’école élémentaire ».
Or, des études convergent pour dire qu’assister à des actes de cruauté à l’endroit des animaux de façon récurrente compromettrait dangereusement les capacités d’empathie des enfants, les poussant à se montrer cruels envers les animaux voire envers leurs pairs.
La présence d’enfants à la corrida contrevient indubitablement aux divers plans de lutte contre les violences mis en œuvre par le ministère de l’Éducation nationale.
En conclusion, la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans, apparaît comme une indispensable mise en cohérence avec les données scientifiques et les dispositions juridiques, ainsi qu’un devoir de la République en matière de protection de l’enfance, l’intérêt supérieur de l’enfant prévalant dans toute décision.
En tant que citoyens, vous pouvez soutenir la proposition de loi initiée par Samantha Cazebonne (Sénatrice) et Arnaud Bazin (sénateur) en signant la pétition lancée par les associations de protection de l’enfance.
Photo : ©we animals media
Education éthique animale
Association ayant pour objectif de promouvoir l'éthique animale dans l'éducation
