En cette période de l’année nous affirmons tous qu’il ne faut pas mettre un être vivant sous le sapin et cela se comprend parfaitement. Pour autant, ce cadeau est envisageable sous certaines conditions. Si l’animal est attendu avec beaucoup d’amour et si les conditions d’engagement personnel voire moral, financier et juridique sont remplis, ce dernier peut être le cadeau inoubliable s’il n’y a pas d’effet de surprise. Il ne faut jamais oublier qu’un animal est un être vivant doué de sensibilité voire un membre de notre famille dont il faudra prendre soin pendant au moins 15 ans. Dans le cas contraire, il est préférable de ne pas en offrir et d’acheter un jouet !
Offrir un être vivant doué de sensibilité à un mineur
En ce qui concerne les mineurs, seuls les parents ou les personnes détenant l’autorité parentale ont le droit d’offrir un animal à leur enfant mineur et ils en seront responsables. En effet, depuis la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, l’article L214-8-II,2 du code rural et de la pêche maritime dispose : « La cession à titre gratuit ou onéreux aux mineurs d’un animal de compagnie est interdite en l’absence de consentement des parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale ».
Il convient de préciser que le non-respect de cette règle est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (article R.215-5-1 du code rural et de la pêche maritime).
Ainsi au sein d’une famille, il n’est pas possible pour un oncle d’offrir un animal à sa nièce préférée sans en parler au préalable à ses parents.
Les mineurs ne sont pas les seuls concernés par un éventuel cadeau surprise.
Offrir un être vivant doué de sensibilité à un majeur
Avoir un animal est d’un acte murement réfléchi, il s’agit d’un engagement personnel, financier et surtout juridique. Dans la mesure où nous avons affaire à un être doué de sensibilité (article 514-10 du Code civil) qui doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce (article L214-1 du Code rural et de la pêche maritime), l’animal est un cadeau très particulier voire hors du commun.
Depuis le 1er octobre 2022, tous les majeurs se doivent de signer un certificat d’engagement et de connaissance pour les chiens, les chats, les furets, les lièvres et les lapins. Il en va de même pour les chevaux, poneys, bardots et mulets. De plus, cette signature doit intervenir 7 jours avant la cession de l’animal.
Est-ce que cela signifie que le futur acquéreur qui reçoit un animal en cadeau ne respecte pas cette règle juridique ? La réponse ne peut qu’être affirmative dans le cadre d’un cadeau surprise. Ainsi, nous pouvons affirmer que cette réglementation a également pour objectif de supprimer l’effet de surprise qui ne doit jamais exister dans le cas d’un animal.
Il faut savoir que le non-respect de cette règle entraine une amende de 450 euros.
Le cas des personnes âgées est particulier
Le cas des personnes âgées est dramatique, ce surtout lorsqu’elles sont seules. Bien souvent d’elles-mêmes elles s’interdisent de reprendre un animal au vu de leur âge avancé. Parfois certains refuges refusent de les laisser adopter un animal. Qui sommes-nous pour leur refuser d’être heureuses auprès du dernier membre de leur famille ?
Offrir un animal à une personne âgée est le plus beau cadeau que l’on peut leur faire sous couvert de remplir certaines conditions légales et morales. L’offrant se devra d’en parler à la personne âgée et de lui trouver un système de garantie au cas où… voire adopter lui-même cet animal si la question se pose.
Au lieu de montrer du doigt ces cas précis nous devrions agir pour que les animaux soient acceptés dans les EHPAD. Dans quelques années nous serons à leur place. Pouvons-nous vivre sans animal ?
Néanmoins, il ne faut pas oublier que l’animal est un merveilleux cadeau qui entraine de nombreuses responsabilités.
Un cadeau aux responsabilités multiples
Avant d’offrir ce beau cadeau il convient au préalable de bien réfléchir aux conséquences. Offrir un animal conduit à un engagement pour la vie de cet être vivant qui va venir agrandir la famille de l’heureux chanceux, qui devra respecter plusieurs engagements : personnel voire moral, financier et juridique.
Un engagement personnel voire moral
Un animal n’est pas une peluche que l’on peut ranger dans un tiroir lorsque nous n’avons pas le temps. Avoir un animal signifie être présent et répondre à tous ses besoins. Il faudra être certain que le futur acquéreur a du temps à consacrer à son animal.
Un engagement financier
S’occuper d’un animal a un coût. L’alimentation et les soins seront sans doute les plus importants. Mais il convient également de mentionner parfois la nécessité d’avoir recours à un comportementaliste.
Si vous partez dans un endroit ou votre animal n’est pas accepté, il vous faudra penser à un système de garde. Ces derniers sont nombreux et parfois gratuits.
De plus, un animal est comme un enfant à qui parfois il faut faire plaisir par l’achat de jeux pour le stimuler afin d’éviter qu’il ne s’ennuie…
Un engagement juridique
Il convient de ne pas oublier qu’offrir un animal conduit à une vie commune d’au moins 15 ans. Il s’agit d’un cadeau lourd de conséquence.
Rappelons que l’abandon est un délit qui est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 521-1 du Code pénal).
Donc si vous ne pouvez pas vous projeter dans le temps, ne prenez pas un animal !
Ainsi offrir un animal oblige à connaitre les intentions du futur acquéreur afin d’éviter que les deux soient malheureux. N’oublions pas que les refuges /associations/ fondations ne peuvent pas recueillir en juillet tous les cadeaux de Noël.
N’oublions pas également que le beau chaton qui nous a fait craquer va nécessiter beaucoup de patience et de responsabilité dans la prise en compte de sa castration/stérilisation sans risquer de voir augmenter le malheur qui s’abat sur les chats errants et in fine sur les nourricières qui s’occupent des chats libres.
Alors il nous faut bien réfléchir avant d’offrir un animal et ce même si cela part d’un bon sentiment (qui n’a jamais voulu aider à désengorger les refuges ?), il faut être certain que celui-ci ne va pas revenir à la case départ dans quelques mois.
Il convient aussi de mentionner que certains éleveurs se refusent à céder un animal en cette période.
Si vous voulez aider les animaux il faut parfois ne pas en prendre et aider les associations/refuges/fondations.
Nous sommes à 5 jours du jour J,… vous avez un an pour réfléchir à votre cadeau de 2024.
Nous vous souhaitons un joyeux Noël !
Lalia Andasmas
Juriste spécialisée en droit animalier
