La difficulté de manger végétarien ou végétalien dans les établissements gérés par les pouvoirs publics
Manger selon sa conscience représente un défi de taille dans notre société contemporaine. Les établissements gérés par les pouvoirs publics, tels que les hôpitaux, les écoles, les universités et même les prisons, sont des lieux où le choix d’un repas végétarien ou végétalien demeure souvent une option marginale, voire inexistante. Dans ces contextes, la prédominance de la consommation de viande est une norme difficile à contourner. Les repas standardisés proposés dans ces institutions ne tiennent pas toujours compte des choix alimentaires éthiques et responsables. Cette réalité crée un dilemme pour ceux qui cherchent à adopter un mode de vie alimentaire plus respectueux de l’environnement, de la santé et du bien-être animal.
Ces dernières années, les régimes sans viande ou sans produits animaux ont pourtant progressé en popularité, reflétant un changement profond dans les préférences alimentaires des citoyens.[1] Les consommateurs sont de plus en plus préoccupés par le traitement des animaux destinés à la consommation humaine, ce qui les pousse à remettre en question leurs habitudes alimentaires. L’éthique liée à la consommation de viande devient ainsi un élément déterminant dans les choix alimentaires individuels. Par ailleurs, la prise de conscience écologique joue un rôle crucial dans cette évolution. Les citoyens sont de plus en plus informés sur l’impact environnemental de l’élevage, notamment en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre. Selon la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture), l’élevage est responsable de 12 % des émissions humaines de gaz à effet de serre, faisant de cette pratique une source majeure de contribuables au changement climatique.[2] Ainsi, la réduction de la consommation de viande devient une option pour ceux qui souhaitent contribuer personnellement à la lutte contre les changements climatiques.
L’affaire de Mathias : Quand le droit aux convictions est bafoué derrière les barreaux
L’affaire en question se concentre sur une requête déposée par un activiste antispéciste[3] qu’on appellera Mathias, confronté au refus d’adaptation de son régime alimentaire pendant son séjour de onze mois à la prison de Champ-Dollon en Suisse. Durant cette période, l’établissement pénitentiaire a refusé de lui fournir des repas végétaliens journaliers, contraignant Mathias à se contenter des accompagnements, voire à sauter de nombreux repas. Cette situation a eu des conséquences désastreuses sur sa santé, le plongeant dans un état de dénutrition alarmant. Le requérant a décidé d’agir en justice. A ce jour, il a épuisé toutes les voies de recours internes,[4] ainsi l’activiste décide de saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Un tournant historique : La Cour européenne des Droits de l’Homme étudie l’Antispécisme en tant que conviction protégée
La Cour européenne des Droits de l’Homme a pris une décision significative en acceptant d’examiner cette action en justice visant à faire reconnaître l’antispécisme comme une conviction protégée. Cette démarche représente une avancée importante dans la reconnaissance des droits liés aux convictions relatives au traitement éthique des animaux et à la promotion d’un mode de vie végane.
Il est pertinent de souligner que la Convention européenne des droits de l’Homme accorde une importance particulière au droit de vivre au quotidien selon ses propres convictions.[5] De même, la FAO reconnaît le droit à une alimentation adéquate non seulement d’un point de vue nutritionnel, mais également en harmonie avec les croyances individuelles de chacun.[6]
L’idée sous-jacente à cette action en justice est que l’opposition au spécisme,[7] qui implique le rejet de la discrimination envers les animaux pourrait être intégrée dans le domaine des convictions protégées par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cet article garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. L’évolution de cette affaire devant la Cour européenne des Droits de l’Homme pourrait avoir des implications importantes pour la reconnaissance des droits fondamentaux dans le contexte de la lutte contre le spécisme. L’accès à des repas véganes pourrait ainsi être considéré comme un droit, aligné sur les convictions profondes de ceux qui choisissent de s’opposer au traitement inéquitable des animaux.
Une porte ouverte vers le changement
La requête de Mathias devant la Cour européenne des Droits de l’Homme pourrait potentiellement créer un précédent historique en ouvrant la voie à la reconnaissance d’un droit à l’alimentation végétale pour des raisons philosophiques dans les 46 pays dépendant du Conseil de l’Europe. Dès lors, cette décision pourrait avoir un impact considérable sur environ 800 millions de personnes, transformant le droit à une alimentation végétale en un droit fondamental.
Au-delà de la sphère individuelle, cette décision pourrait également contribuer à faire avancer la cause antispéciste. La Cour européenne des Droits de l’Homme pourrait reconnaître l’antispécisme comme une conviction protégée, affirmant ainsi la nécessité de respecter les convictions éthiques envers les animaux.
En somme, l’affaire de Mathias devant la Cour européenne des Droits de l’Homme ne se limite pas à son cas individuel mais reconnaissance aurait des répercussions positives pour l’ensemble de la société : pour les enfants dans les écoles, pour les patients dans les hôpitaux et pour les détenus.
Pour en savoir plus :
Vidéo de l’AVF qui soutient cette requête :
[1] Bien que la loi Climat et résilience en France ait prévu, depuis le 1er janvier 2023, l’obligation pour les gestionnaires des services de restauration collective de l’État, de ses établissements publics, et des entreprises publiques nationales de proposer quotidiennement le choix d’un menu végétarien, cette mesure n’est pas toujours respectée en raison du manque de moyens ou de formations.
[2] FAO. 2023. Pathways towards lower emissions – A global assessment of the greenhouse gas emissions and mitigation options from livestock agrifood systems. Rome https://doi.org/10.4060/cc9029en
[3] L’antispécisme, courant de pensée philosophique et moral émergé dans les années 1970 sous l’impulsion de philosophes anglo-saxons tels que Richard D. Ryder et Peter Singer, contestent la pertinence de considérer l’espèce à laquelle appartient un animal comme un critère déterminant pour définir son traitement et la considération morale. Cette vision remet en question les discriminations fondées sur l’appartenance à une espèce et cherche à établir une éthique qui reconnaît la valeur intrinsèque de chaque individu animal, indépendamment de sa catégorie biologique.
[4] Chambre administrative de la Cour de justice et Tribunal fédéral.
[5] L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme reconnaît que chaque humain a le droit à la liberté de conscience et au respect de ses convictions dans la pratique.
[6] Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture, Le droit humain à une alimentation adéquate dans le cadre stratégique mondial pour la sécurité alimentaire et la nutrition. Rome, 2014
[7] Larousse. Définition. Vision du monde postulant une hiérarchie entre les espèces animales et, en particulier, la supériorité de l’être humain sur les animaux
Laure Gisie
Doctorante en droit à l’Université autonome de Barcelone
