En deux ans, le préjudice animalier a conquis plusieurs juridictions. De Lille à Nice, en passant par Béziers, Nice, Metz ou encore Rennes.
Initiée par la Ligue Protectrice des Animaux du Nord de la France (LPA-NF), la reconnaissance du préjudice animalier, œuvre prétorienne, saluée jusqu’à l’international, s’impose progressivement dans notre paysage juridique.
Des faits de sévices graves sur un animal et de viols sur un enfant au sein d’un même foyer
Sultane est une survivante. Sauvée par son compagnon de vie, un jeune homme de 20 ans qui partageait son foyer, et a découvert un jour son père imposant des pénétrations sexuelles à sa chienne.
Courageux, et de peur de ne pas être cru, le jeune homme a filmé la scène et l’a montrée à sa voisine chez laquelle il trouvait souvent refuge.
Horrifiée, la voisine a alors recueilli ses confidences : il s’en prenait à son fils jusqu’à présent mais celui-ci n’a pas supporté de constater qu’il s’en prenait désormais à son animal de compagnie, qu’il considérait comme un membre de sa famille.
Grâce à lui, la chienne Sultane a été saisie par la justice et prise en charge par la LPA-NF.
En tout, 32 animaux ont été saisis en mai 2023 au domicile du père qui a reconnu les faits.
Il a été mis en accusation devant la Cour criminelle de Douai pour des faits de viols par ascendant et sévices graves commis sur un animal domestique avec comme circonstance aggravante le fait d’être propriétaire de l’animal. Il encourait 20 ans de réclusion criminelle.
Cette prévention justifiait que l’on se retrouve devant une cour criminelle. Les sévices graves sur les animaux étant des délits, ils sont en principe jugés devant les tribunaux correctionnels.
Le père a été condamné le 13 février 2026 par la Cour criminelle de Douai à 10 années de réclusion criminelle, avec un suivi socio judiciaire pendant quatre ans, et à une peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal. Parmi les obligations fixées par la cour dans le cadre du suivi socio judiciaire, celles de se soigner et d’indemniser les victimes. A défaut de les respecter, deux années d’emprisonnement supplémentaires sont encourues.
Cette affaire est également une illustration malheureusement du LIEN qui existe entre maltraitance humaine et animale. Une seule violence au sein des foyers qui frappe les êtres vulnérables. Reconnaître la souffrance de chaque victime, humaine ou animale, c’est lutter contre ces violences insupportables.
Chacun a sa place dans la lutte contre ces formes de violence : les associations, les avocats, les magistrats, les forces de l’ordre, les journalistes, … Chacun apporte sa pierre à l’édifice.
La reconnaissance du préjudice animalier et de la qualité de victime de l’animal
Le jeune homme a sauvé sa chienne en révélant les faits, le contraignant à dévoiler ce qu’il subissait lui-même et dont il avait honte alors qu’il était la première victime.
Sultane vit désormais dans une famille qui prend soin d’elle.
Mais elle a subi ces « viols » pendant 6 ans. Elle était comme un objet sexuel pour son propriétaire, alors qu’il s’agit d’un être vivant et sensible.
Bien évidemment, elle conserve des séquelles, physiques et psychologiques, des traumatismes qu’elle a subis durant toutes ces années.
Le témoignage du vétérinaire comportementaliste cité à la barre par la partie civile pour l’audience devant la cour a été extrêmement utile pour comprendre les atteintes à l’animal et les répercussions.
Au fil de l’audience devant la cour, la LPA-NF a réussi à insinuer dans les débats la gravité des sévices subis par l’animal et à légitimiser ses souffrances.
Le préjudice animalier a ainsi une nouvelle fois été reconnu.
Après une dizaine de décisions de justice en ce sens, celle-ci est importante car elle a été rendue par une cour criminelle et le montant alloué, 2.000 euros, est le plus élevé prononcé jusqu’à présent.
Cette somme sera perçue par l’association de protection animale qui a porté la voix de Sultane, et affectée à la prise en charge des animaux saisis par la Justice dans des situations de maltraitance.
La voix de l’animal est de plus en plus entendue par la Justice et il convient de s’en féliciter.
Juridiquement, la reconnaissance et l’indemnisation du préjudice animalier est parfaitement fondée.
Depuis 1976, dans le Code rural et de la pêche maritime, les animaux sont reconnus être vivants et sensibles. Depuis 2015, le Code civil leur reconnaît également cette qualité. Le Code pénal quant à lui, a progressivement protégé les animaux domestiques, apprivoisés et tenus en captivité, jusqu’à la loi Dombreval du 30 novembre 2021 renforçant encore certaines peines et créant de nouvelles infractions.
Reconnaître le préjudice animalier est une étape franchie dans l’évolution des droits des animaux – dans l’attente que ce préjudice soit intégré dans le Code civil, voire même qu’un jour peut-être une personnalité juridique soit accordée aux animaux, adaptée à sa qualité d’être vulnérable, vivant et sensible.
Graziella Dode
Avocate en droit animalier - Barreau de Lille
