A l’heure de la concertation du public sur le PLUi de Sologne des Rivières, le citoyen lambda avait un mois pour absorber le projet avec mise en perspective du SCoT puis du SRADDET, chacun constitué de plusieurs centaines à un millier de pages d’informations indigestes. Travail complexe pour le citoyen, en difficulté pour donner un avis éclairé alors que cela engage l’avenir de son territoire sur 20 à 30 ans. Mais les autorités pourront toujours dire qu’elles ont fait de la concertation !
Le calendrier est le suivant :
16 septembre 2024 réunion publique à Salbris présentation PLUi Sologne des Rivières
13 octobre 2024 date limite de participation au projet de modification du volet Foncier du SRADDET Centre-Val de Loire
2024 PLUi Sologne des étangs
2025 Enquête publique PLUi Sologne des Rivières
Le Pays de Grande Sologne comprend 3 communautés de communes : Cœur de Sologne, Sologne des Etangs et Sologne des Rivières.
L’aménagement du Territoire pour les 20 à 30 prochaines années se décline à travers le SRADDET[1], le SCoT[2] et les PLUi[3] encadrant les futurs Permis de construire.
Voici les informations accessibles sur les 3 intercommunalités du Pays de Grande Sologne :
- CCCS La communauté de communes Cœur de Sologne ne donne aucune information sur son PLUi. Son site internet n’est pas opérationnel.
https://www.coeurdesologne.com
- CCSE La communauté de communes Sologne des Etangs annonce un calendrier prévisionnel avec l’approbation de son PLUi en septembre 2024.
https://sologne-des-etangs.fr/vivre-sinstaller/lesdocuments-durbanisme
- CCSR La Communauté de communes Sologne des Rivières a lancé une concertation publique du 5 août au 6 septembre 2024 sur son PLUi.
https://sologne-des-rivieres.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui
Puis organise une réunion publique d’information le 16 septembre 2024
https://sologne-des-rivieres.fr/reunion-publique-sur-le-plui
On ne peut que regretter le planning proposé : demander l’avis du public avant la réunion d’information publique sur un dossier aussi complexe !
1- Quelle protection environnementale dans le futur PLUi de la CCSR ?
Document provisoire sur l’état initial de l’environnement :
https://sologne-des-rivieres.fr/wp-content/uploads/2024/08/1b-EIE.pdf
Dans les documents provisoires du PLUi, on n’y trouve aucun projet de protection de la biodiversité et de l’environnement !
Dans le Diagnostic territorial, la 3ème partie page 61 intitulée Environnement ne parle que du bâti, des routes mais rien sur la flore, la faune, les habitats d’espèces protégées, les arbres, tout ce qui est essentiel alors même que la Sologne est classée Zone Natura 2000.
Il y a 8 captages d’eau potable pour le Réseau d’eau potable, indiqués avec un périmètre protégé. Mais de quelle protection s’agit-il ? quelle est la dimension des périmètres de protection ? Il est indiqué que de nombreux secteurs isolés utilisent des forages autonomes, quelles sont leurs protections ?
Des enjeux majeurs sont cités, dans la rubrique Le cadre de vie, page 88 : La valorisation des richesses naturelles.
Quelles sont ces richesses naturelles et quelle valorisation est envisagée ?
La valorisation ne veut pas dire protection !
https://sologne-des-rivieres.fr/wp-content/uploads/2024/08/1a-Diagnostic-territorial.pdf
Quelle limite dans le PLUi de la CCSR à l’artificialisation des sols, en respect de la Loi ZAN “Climat et résilience” du 22 août 2021 qui a défini un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) pour 2050 ?
Quel sera l’impact du PLUi sur la Nature ?
2-Le projet de PLUi et le SCoT sur les questions environnementales :
Le PADD (Projet d’aménagement et de développement durables) ne cite le SCoT qu’en référence à la croissance démographique.
https://sologne-des-rivieres.fr/wp-content/uploads/2024/08/2-PADD.pdf
Aucune information sur le DOO (Document d’orientations et d’objectifs), seul document exécutoire du SCoT
Le DOO est le seul document avec lequel les documents de rangs inférieurs (PLUi) doivent se mettre en compatibilité.
C’est un document avec une portée juridique sur lequel il est possible de formuler un recours devant les tribunaux administratifs.
Le DOO découle de la stratégie présentée par le projet d’aménagement stratégique, il a vocation à édicter des prescriptions qui permettront une mise en œuvre efficace du projet de territoire. Il y a lieu de distinguer la prescription de la recommandation. Le code de l’urbanisme impose un certain nombre d’éléments devant apparaître dans un SCoT.
Dans le dossier de présentation du projet de PLUi, il n’y a aucun lien d’accès au DOO, document essentiel pour le PLUi et les futurs Permis de construire.
Des informations sur le DOO sont disséminées dans les 874 pages du SCoT de Grande Sologne, sans que les prescriptions soit identifiables par rapport aux recommandations.
Là encore, l’information du public est insatisfaisante puisque seuls 10 particuliers ont participé à l’enquête publique du SCoT du Pays de Grande Sologne pour un territoire de plus de 30.000 habitants.
https://savoir-animal.fr/protection-environnement-projet-du-scot-de-grande-sologne-41/
La CCSR précise que le SCoT du Pays de Grande Sologne devra ultérieurement se mettre à jour avec le SRADDET Centre-Val de Loire
Page 11 du Diagnostic territorial, il est indiqué que le SRADDET est en cours de modification pour intégrer les objectifs localisés de la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette).
Le SCoT devra alors se mettre à jour avec le SRADDET modifié.
Le PLUi de la CCSR devra alors être réétudié pour vérifier sa compatibilité avec le SCoT modifié.
3- Modification du SRADDET
Concertation publique jusqu’au 13 octobre 2024
Chacun, chacune peut partager ici des observations, de façon individuelle ou collective, sur la version « projet » du SRADDET modifié sur les thématiques liées au foncier.
Le Conseil régional a engagé en juin 2022 une procédure de modification du SRADDET, pour intégrer les nouvelles obligations législatives et règlementaires à propos de la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, de la lutte contre l’artificialisation des sols et de la maîtrise des constructions logistiques.
Quelles difficultés pour les citoyens lambdas d’appréhender les enjeux entre leur territoire et l’environnement qui les entoure avec des dossiers complexes de plus de 1000 pages dont on comprend qu’ils n’ont pas pour objectif de bien informer la population sur les conséquences dans leur vie quotidienne à venir !
Ce qui explique en partie, les fortes mobilisations de riverains existant tardivement pour contester tel ou tel permis de construire, tel ou tel projet portant atteinte à la Biodiversité et à l’Environnement.
[1] SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires Centre-Val de Loire.
[2] SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale Grande Sologne.
[3] PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
