Le petit télégraphiste de la FNSEA, chargé de porter ses messages, s’est pris les pieds dans le tapis de la Constitution. Envers et contre tout, M. Duplomb et la FNSEA ont voulu ignorer la santé humaine, la nature, nos biens communs et ce que dit la science depuis des années pour le seul profit des industries agro-alimentaires et des vendeurs de pesticides.
Les juges du Conseil Constitutionnel leur ont rappelé fort à propos que selon la Charte de l’environnement : « le législateur doit, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard » (art.1er de la Charte).
Car oui, selon l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), des « solutions alternatives efficaces et opérationnelles » existent bel et bien.
Car oui, cette loi a été votée pour le seul profit des industries agro-alimentaires : « En 2024, si le rendement a été comparable [à 2023], la baisse des prix de la betterave a fait refluer la marge à 200 euros l’hectare. Ni la jaunisse ni l’absence de néonicotinoïdes n’ont joué de rôle dans ces variations, mais bien la rémunération fixée par les grandes coopératives sucrières Tereos et Cristal Union, et par Saint Louis Sucre, filiale du géant allemand Südzucker. », rappelle le journal Le Monde.
Et non, la loi n’a pas été votée pour aider les agriculteurs car ce sont les premières victimes ainsi que leurs enfants des produits qu’ils épandent.
Le Conseil Constitutionnel censure aussi l’installation des méga-bassines car des freins sérieux sont dorénavant posés au développement de ces ouvrages.
C’est donc une belle victoire. Mais elle n’est pas totale car il reste un certain nombre de problématiques posées par cette loi, comme les critères d’agrandissement des élevages industriels qui permettront un doublement des exploitations sans étude d’impact. Nous restons mobilisés.
Les conditions du vote de la loi Duplomb au Sénat puis au Parlement n’ont rien de démocratique. Mais la mobilisation citoyenne incroyable au cœur de l’été a montré que la démocratie et le bien commun peuvent toujours être défendus pied à pied dans notre pays.
Nous devons cependant rester vigilants, ce qui semble acquis ne l’est pas forcément. Nous continuerons à mettre à profit notre expertise pour alerter les parlementaires et les décideurs politiques. Nous continuerons à leur fournir un éclairage étayé et des solutions alternatives plus respectueuses de notre santé et de nos biens communs. In fine, nous en appellerons à la justice pour défendre la nature face à ceux qui la détruisent.
Michel Jarry
Président de France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes
France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes est la fédération des Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement en Auvergne-Rhône-Alpes. Nous sommes le porte-voix de plus de 240 associations et 70 000 citoyens engagés partout en Auvergne-Rhône-Alpes pour un Monde Vivable et vivant.
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