La Confédération Défense de l’Animal signe deux protocoles de coopération avec le parquet général de la cour d’appel de Toulouse en vue de renforcer la lutte contre les mauvais traitements des animaux et de sécuriser les animaux des foyers touchés par des violences intrafamiliales (VIF).
Le protocole baptisé « Protocole Une seule violence » va permettre l’accueil temporaire et urgent des animaux afin qu’ils ne constituent pas un frein au départ du foyer pour les victimes humaines.
Dans une enquête Ipsos pour Santévet, menée du 16 au 20 janvier 2025, 69 % des Français considèrent l’animal comme un membre à part entière de la famille. Ce chiffre atteint 84% chez les des 25-34 ans, et 43% affirment que leur animal est comme leur enfant.
Un enjeu sociétal majeur : le lien entre violences familiales et maltraitance animale
Les chiffres du ministère de l’Intérieur, enregistrés par la police et la gendarmerie en 2021, font état de 12 000 infractions liées à des animaux domestiques, dont 69 % relevaient de mauvais traitements ou de sévices graves. Les chiens (46 %) et les chats (24 %) sont les principales victimes.
Dans ce contexte de violences, l’animal du foyer peut être la victime directe des violences ou des négligences. Il peut également être utilisé par l’auteur des violences comme moyen de chantage affectif afin de maintenir ses victimes sous son emprise, ces dernières craignant que leur animal ne fasse l’objet de représailles ou qu’il soit négligé.
Un dispositif concret et solidaire
Avec ce dispositif, le parquet général saisira la Confédération pour la prise en charge urgente de l’animal du foyer au travers de son réseau d’associations membres, pour une durée de quinze jours, renouvelable une fois, ce délai devant permettre à la victime de s’organiser pour trouver une solution d’accueil pérenne pour son animal.
De son côté, le parquet s’engage à convoquer l’auteur des violences dans le cadre d’une audience unique si l’animal a également été victime de ces violences intrafamiliales.
Vers une généralisation du dispositif
Ce protocole de coopération innovant a vocation à être étendu aux différents parquets généraux, afin qu’aucun animal ne souffre de ces violences et ne soit un frein à la mise en sécurité des victimes humaines.
Sources : Interstats (Ministère de l’Intérieur), études spécialisées sur le lien entre violences conjugales et maltraitance animale, presse nationale.
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