Par un arrêt rendu le 22 avril 2025, la Cour d’appel d’Angers a infirmé une décision de première instance datant du 30 août 2022, qui imposait à L214 de retirer de son site internet et de ses réseaux sociaux une vidéo filmée dans un élevage de veaux du groupe agroalimentaire Denkavit situé dans les Pays de la Loire. L’association, qui avait fait appel, se réjouit de voir ainsi reconnue la légitimité de son travail d’enquête et d’alerte.
Une enquête accablante sur un élevage du groupe Denkavit
Le 20 avril 2022, L214 publiait les images de l’élevage du centre de recherche et d’innovation du groupe Denkavit, alors 2e producteur de veaux en France, situé à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire).
Les images montraient :
- des actes de violence à répétition sur les animaux (coups de pied, de poing, de bâton, tirages par les oreilles ou la queue, jets violents…) ;
- des veaux enfermés dans des cages individuelles au-delà de l’âge réglementaire ;
- des conditions de vie très dégradées : absence de litière, sol souillé par les déjections, sous-alimentation, manque d’eau.
L214 avait déposé plainte pour sévices graves et mauvais traitements. La société Denkavit, de son côté, avait saisi la justice pour obtenir la censure des images.
Le 30 août 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saumur avait donné raison à l’entreprise. L214 exécutait la condamnation en retirant les images et faisait appel.
Une enquête accablante sur un élevage du groupe Denkavit
Le 22 avril 2025, la Cour d’appel d’Angers a estimé que l’interdiction de diffusion portait atteinte à la liberté d’expression et au caractère d’intérêt général de l’information. L’interdiction est donc levée, permettant à L214 de remettre en ligne l’enquête.
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 : « Alors que la liberté d’expression des lanceurs d’alerte est de plus en plus menacée, cette décision envoie un signal fort : elle réaffirme le droit d’informer. Nous avons pu remettre en ligne les images censurées et allons poursuivre notre mission d’information du public et de plaidoyer auprès des instances politiques et des entreprises, images à l’appui ! ».
