La cellule de lutte contre la maltraitance animale (CLUMA) du parquet général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, créée en novembre 2024, impulse et coordonne la politique pénale en matière de lutte contre la maltraitance animale auprès des huit parquets du ressort soit les parquets d’Aix-en-Provence, de Marseille, de Nice, de Toulon, de Draguignan, de Grasse, de Tarascon et de Digne-les-Bains.
Un partenariat opérationnel pour mieux protéger les animaux victimes
Le procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence signera le 24 septembre prochain au nom de la CLUMA une convention avec la présidente de la confédération nationale défense de l’animal (CNDA) afin d’optimiser le traitement des signalements et plaintes concernant les faits de maltraitance animale et de favoriser le placement des animaux en étant victimes.
La prise en charge urgente et temporaire des animaux est ainsi favorisée par le maillage associatif assuré par la CNDA permettant aux parquets de disposer d’un interlocuteur unique et d’une solution rapide de placement dans ou à proximité de leur ressort. Cette initiative est une avancée importante dans la coordination entre le ministère public et le secteur associatif face aux violences faites aux animaux.
Vers une approche globale des violences dans la sphère familiale
Par ailleurs, fort du constat désormais largement partagé qu’il n’existe qu’une seule violence dont seule l’expression est protéiforme (concept « une seule violence »), une recherche systématique de faits de maltraitance animale dans la sphère familiale est mise en place en cas de violences sur les personnes, et réciproquement.
En pratique, tout fait de violences sur des animaux au sein de la sphère familiale donnera désormais lieu à des vérifications afin de s’assurer qu’aucune violence n’est commise sur les personnes et, inversement, tout fait de violence sur les personnes donnera lieu à des vérifications afin de s’assurer qu’aucune violence n’est exercée sur les animaux du foyer.
En conséquence, les huit parquets du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence délivreront des instructions aux services de police et de gendarmerie afin que des vérifications systématiques soient menées pour détecter d’éventuelles violences sur les personnes et inversement.
Une attention particulière sera encore apportée aux situations d’emprise sur conjoint à l’occasion desquelles l’animal de la famille est fréquemment utilisé comme moyen de pression au cours des séparations conflictuelles.
La signature de cette convention aura lieu en salle du conseil du palais Verdun de la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 24 septembre 2025 et donnera lieu à un point presse à 14h00.
Franck Rastoul
Procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence
