La Commission européenne a donné le 25 juillet 2023 le coup d’envoi à un plan visant à supprimer progressivement l’expérimentation animale pour les produits chimiques dans toute l’Europe, mais elle ne protégera pas l’interdiction des tests sur les animaux pour les produits cosmétiques, en réponse à l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Save Cruelty Free Cosmetics », signée par 1,2 million de citoyens européens. Une réponse qui laisse une impression pour le moins mitigée.
Si nous nous félicitons du plan visant à éliminer à terme l’expérimentation animale pour les produits chimiques et des propositions à plus long terme visant à réduire et à supprimer progressivement l’utilisation d’animaux dans la recherche et l’éducation, la Commission a scandaleusement ignoré les appels des citoyens à maintenir l’interdiction de l’expérimentation animale pour les produits cosmétiques, une interdiction établie par les législateurs il y a plus d’une décennie.
Bien que l’Union européenne ait interdit en 2009 les tests sur les animaux pour les ingrédients cosmétiques, des tests sur les animaux pour les produits chimiques manipulés par les travailleurs du secteur industriel ou susceptibles d’être rejetés dans l’environnement sont toujours exigés en vertu du règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques). Pour la Commission européenne, puisque certains tests ne sont pas encore remplacés, interdire l’utilisation d’animaux reviendrait à obliger le retrait du marché de certains produits. Toujours, l’économie avant les animaux. Plutôt que d’attendre que les tribunaux de l’UE résolvent cette question dans une affaire en cours comme le propose la Commission, les demandes des citoyens devraient être immédiatement prises en compte afin d’éviter des souffrances supplémentaires aux animaux.
Dans l’UE et en Norvège, 8 millions d’animaux ont souffert dans les laboratoires en 2020. Des substances leur sont administrées de force dans la gorge, ils sont infectés par des maladies invalidantes, manipulés génétiquement, subissent des lésions cérébrales lors d’opérations chirurgicales, sont exposés à des douleurs intenses et utilisés dans des programmes d’élevage qui perpétuent ce cycle de souffrance. La Commission se félicite pourtant de cette « réduction » en 2020 par rapport aux années précédentes, sans mentionner qu’elle est principalement due à la pandémie de Covid-19, comme on l’a vu avec la remontée des chiffres français en 2021.
Un outil de démocratie participative européen mis au service de la sortie des animaux des laboratoires
Cette Initiative a été lancée en août 2021, notamment par One Voice au sein des coalitions Cruelty Free Europe, European Coalition to End Animal Experiments et aux côtés de Eurogroup for Animals, Humane Society International/Europe et People for the Ethical Treatment of Animals, avec le soutien des marques The Body Shop et Dove. Elle appelait au renforcement et à la protection de l’interdiction de l’expérimentation animale pour les cosmétiques, à la transformation de la réglementation sur les produits chimiques pour mettre fin aux essais sur les animaux et à l’engagement d’éliminer progressivement tous les tests sur les animaux en Europe. C’est la deuxième ICE sur ce sujet qui a dépassé le million de signatures, après « Stop Vivisection » en 2015, et seulement la neuvième qui a été couronnée de succès parmi plus d’une centaine qui ont été soumises aux institutions européennes.
Une réponse positive qui laisse un goût d’inachevé
Parmi les engagements positifs pris par la Commission en réponse à l’ICE, on trouve :
- L’élaboration d’une feuille de route pour mettre fin à tous les tests obligatoires sur les animaux pour les produits chimiques industriels, les pesticides, les biocides et les médicaments humains et vétérinaires. Mais aucune précision n’est donnée sur les moyens qui seront investis dans cette feuille de route, si ce n’est qu’elle sera définie au cours de deux ateliers, aux deuxièmes semestres 2023 et 2024. Il ne faut pas être pressé… La Commission est tout de même consciente de la nécessité de moderniser la loi pour faciliter l’adoption des méthodes de test sans animaux, ce qui est primordial.
- La réponse à l’ICE mentionne également la création d’un comité d’experts, la préparation d’ateliers et la coordination des politiques nationales pour développer les méthodes de recherche sans animaux, sans pourtant donner aucune précision quant au contenu plus concret de ces propositions.
- Quant aux méthodes alternatives, la Commission se félicite d’avoir subventionné leur développement à autour d’un milliard d’euros sur vingt ans – ce qui correspond au financement de quelques centaines de personnes à temps plein. Sachant que le programme Horizon Europe dispose d’un budget de près de cent milliards d’euros sur huit ans, et que la France compte à elle seule plus de 600 laboratoires d’expérimentation animale, la volonté européenne de simplement « continuer » à financer les alternatives semble franchement insuffisante.
Les citoyens et citoyennes attendent désormais de toutes les parties concernées qu’elles veillent à ce que les mesures proposées par la Commission aient un impact maximal et significatif. Nous continuerons à œuvrer pour des engagements plus ambitieux encore !
Crédit photo : ©One Voice. Lancement de l’ICE Save Cruelty Free Cosmetics à Paris le 31 août 2021 avec de gauche à droite au 1er plan: André Sand (The Body Shop France), Lucila San Martin (The Body Shop UK), Muriel Arnal (Présidente de One Voice) et Nina Valkhoff (peintre de la fresque); au second plan: bénévoles de l’antenne militante de One Voice Paris.