Les chasses traditionnelles de capture des oiseaux : définitivement interdites ou non ? On se l’est demandé pendant de nombreuses années. Principalement face aux événements rocambolesques qui se sont succédé en droit français à ce sujet. Accrochez-vous, c’est digne d’un bon/mauvais roman d’aventure en Antarctique.
I — Les chasses traditionnelles en question
1/ La chasse à la glu
La chasse à la glu (ou aux gluaux) est habituellement pratiquée dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse. Il s’agit de capturer certaines espèces de grives et de merles en enduisant de colle des tiges en bois dissimulées dans les arbres. L’oiseau resté collé à l’arbre est ensuite récupéré par un chasseur. Il sera conservé en captivité pour servir à attirer ses congénères grâce à son chant.
2/ La tenderie
La tenderie, utilisée dans les Ardennes, sert à attraper des vanneaux ou des grives en migration grâce à un ensemble de pièges fixes ou mobiles. La méthode est opérée à l’aide de lacets en crin de cheval, en hauteur (dite à la branche) ou au sol (dite à terre).
II — Une affaire riche en rebondissements
C’est une lutte de longue haleine pour ceux qui souhaitent voir interdire ces chasses traditionnelles cruelles. Si l’on doit prendre un point de départ, c’est l’année 2009 lorsque l’Union européenne commence à se saisir du sujet. La directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009 restreint fortement la capture massive et non sélective d’oiseaux, en faisant notamment référence à la chasse à la glu. Des dérogations sont bien entendu possibles, mais c’est un premier pas.
C’est donc avec surprise qu’a été accueillie la décision du Conseil d’État le 28 décembre 2018 validant la chasse à la glu. Vous l’aurezsans doute deviné, elle va clairement à l’encontre du droit européen. C’est donc retour à l’envoyeur : le Conseil d’État saisit la Cour de justice de l’Union européenne le 29 novembre 2019 pour obtenir des précisions sur la directive « Oiseaux ». Les pressions exercées de parts et d’autres y sont certainement pour quelque chose. La question est simple : la directive autorise-t-elle la chasse à la glu ?
C’est le 17 mars 2021 que la CJUE se prononce : sanction pour la France. Il n’est pas possible de justifier une méthode de capture d’oiseaux uniquement par son caractère traditionnel. Les juges ont ici estimé qu’il ne s’agissait pas de la seule solution envisageable et que les dommages causés aux espèces concernées (et aux victimes collatérales) étaient trop importants.
S’en sont suivis de (trop) nombreux aller-retour entre la Fédération des chasseurs, le Gouvernement et le Conseil d’État. Les uns essayant de trouver des parades pour charmer l’exécutif et les autres tentant de faire plier la juridiction administrative suprême. Heureusement que les associations de défenses des oiseaux ont poursuivi leur lutte à côté.
Le Conseil d’État a revu la copie progressivement, mais de manière mesurée les 28 juin 2021, 21 octobre et 23 novembre 2022. Dommage. On en attendait plus.
III — La victoire de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)
C’est le 24 mai 2023 que le Conseil d’État met (enfin) un coup d’arrêt définitif aux chasses traditionnelles des oiseaux, en demandant l’abrogation des textes les encadrant. Le ministère de la transition écologique est contraint de se ranger du côté de la biodiversité, ce qu’il a fait le 17 juillet 2023. C’est la consécration !
Sources :
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867408
conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-juge-que-la-chasse-a-glu-est-illegale
Maud Sénégas
Rédaction Web SEO
Équestre et juridique
