Adoptée dans un contexte de prise de conscience internationale de la crise écologique, la première grande loi relative à la protection de la nature en France célèbre cette année ses 50 ans. Pour le Comité français de l’UICN, cet anniversaire est l’occasion de rappeler les succès marquants obtenus pour la faune, la flore et les écosystèmes grâce à ce socle juridique fondateur, qui a été porteur d’une véritable dynamique pour la nature. Mais si cette loi emplie de modernité a permis des avancées déterminantes, des reculs préoccupants sont récemment venus émailler le droit de l’environnement. Ces affaiblissements soulignent l’importance de continuer à faire preuve de vigilance et à être porteurs d’initiatives, pour ne pas perdre les progrès accomplis et défendre l’ambition d’une nature préservée pour l’avenir.
La faune, la flore et les espaces naturels protégés par une loi moderne et fondatrice
La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a posé les fondements juridiques pour la préservation des espèces et des écosystèmes en France, et elle a créé des outils importants pour les mettre en œuvre. Novatrice, elle est à l’origine des premières listes d’espèces animales et végétales protégées, à l’exception d’espèces comme le Castor et de certains oiseaux qui bénéficiaient déjà auparavant d’une interdiction de leur chasse. Elle a permis de renforcer significativement la protection des espaces naturels, avec la création du cadre juridique des réserves naturelles et des arrêtés de protection de biotope. Elle a également introduit l’obligation de la réalisation d’études d’impact environnemental avant tout projet d’aménagement portant atteinte aux espèces et aux habitats naturels.
En consacrant l’intérêt général de la protection de la nature, cette loi innovante a contribué à façonner notre manière de penser les liens entre les humains et la nature. Pour la première fois, elle a proposé des dispositions s’intéressant aux entités de l’environnement non pas comme de simples ressources, mais en reconnaissant leur valeur d’existence, en particulier pour les espèces rares et menacées.
Des succès remarquables
Parmi les succès marquants, de nombreux rapaces qui étaient autrefois chassés, tels que l’Aigle royal, le Faucon pèlerin ou le Grand-duc d’Europe, ont été protégés et ne sont désormais plus menacés de disparition. Le Bouquetin des Alpes avait pour sa part quasiment disparu de l’arc alpin français, mais il
repeuple désormais plusieurs départements grâce à sa protection réglementaire, à des réintroductions et aux parcs nationaux et réserves naturelles, portées par la mobilisation des associations et des pouvoirs publics. La Loutre d’Europe était quant à elle en situation très précaire il y a encore quelques décennies, mais les campagnes menées en sa faveur et la protection dont elle a bénéficié lui permettent aujourd’hui de recoloniser de vastes secteurs de son territoire.
La protection des zones humides a aussi offert des conditions favorables au rétablissement de plusieurs espèces d’échassiers, comme la Spatule blanche et le Héron crabier, en particulier grâce à la création de réserves naturelles. C’est également le cas du Flamant rose : alors que cet oiseau ne se reproduisait plus en France dans les années 1970, la protection de l’espèce et de sa zone de nidification en Camargue ont permis son retour sur les marais littoraux du sud de l’hexagone.
La loi de 1976 a donné une assise juridique aux réserves naturelles nationales, complétée ensuite par la loi démocratie de proximité de 2002 donnant la compétence aux Régions et à la collectivité de Corse de créer des réserves naturelles régionales et de Corse. Cela a permis de développer un vaste réseau
comptant aujourd’hui 372 réserves naturelles qui couvrent plus de 171 millions d’hectares.
D’autres résultats sont encourageants mais restent fragiles. La survie de plantes et d’animaux et la préservation de leurs milieux naturels continuent en effet de dépendre de l’engagement des associations de protection de la nature, des scientifiques et des pouvoirs publics. C’est le cas des tortues marines en outre-mer, de plantes rares et uniques en France telles que l’Armérie de Belgentier ou les statices de Bonifacio et de Porto-Vecchio, des papillons de jour menacés de l’hexagone, ou encore d’oiseaux endémiques comme le Tuit-tuit de La Réunion.
Mais plus d’une espèce menacée sur deux reste sans protection
Les réussites obtenues pour la faune, la flore et les milieux naturels témoignent de l’importance de la protection réglementaire, particulièrement lorsqu’elle est associée à des programmes de conservation fondés sur les connaissances scientifiques.
Pourtant, 50 ans après la loi de 1976, plus de la moitié (56%) des espèces menacées en France ne sont pas encore protégées sur le territoire national, soit plus de 1 600 espèces, selon le constat récent établi 1 par le Comité français de l’UICN. Parmi les différents groupes d’espèces, les poissons, les invertébrés et les plantes demeurent très peu couverts par des arrêtés de protection, sans compter les champignons et les lichens. Le Squale-chagrin de l’Atlantique est par exemple classé “En danger” dans la Liste rouge nationale des espèces menacées mais il demeure non protégé, tout comme le Nymphale brun des mangroves, un papillon de Martinique “En danger”, ou encore le Mérou patate “En danger critique” à La Réunion.
Et selon la dernière évaluation des habitats naturels conduite au titre de la directive Habitats-fauneFlore, 16 % seulement des habitats d’intérêt communautaire présents en France sont dans un état de conservation favorable.
Alors que la France s’est engagée dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et de sa Stratégie nationale biodiversité à prendre des mesures urgentes d’ici 2030 pour enrayer et inverser la perte de biodiversité afin de mettre la nature sur la voie de la restauration, de nombreux obstacles
l’éloignent de cet objectif.
Une série de reculs réglementaires venus fragiliser les protections existantes
Bien que cette année marque les 10 ans de la reconnaissance du principe de non-régression du droit de l’environnement, la dynamique législative et réglementaire actuelle fait reculer dans les faits la protection de la nature. Depuis 2023 et l’introduction pour la première fois de la présomption de “raison impérative d’intérêt public majeur” pour les projets d’énergies renouvelables (loi APER 2 ), le législateur tend à accorder une place croissante aux installations industrielles, aux projets d’aménagement et à certaines activités économiques, au détriment des impératifs de préservation du vivant.
Le régime de protection des espèces a ainsi été fragilisé à plusieurs reprises, comme par la loi DDADUE du 20 avril 2025 3 qui, sans limite de secteurs, exempte de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées les projets répondant à certaines conditions. Un décret 4 est également venu
simplifier le contentieux environnemental pour les projets industriels et entraver l’action des associations, dont certaines sont pourtant missionnées par l’État pour la gestion d’espaces naturels ou la préservation d’espèces. En parallèle, l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, qui permettait le suivi et la concertation sur l’artificialisation des sols et la consommation des espaces, a été supprimé (loi de simplification de la vie économique 5 ) et les missions de police de l’environnement de l’Office français de la biodiversité ont été affaiblies (loi Duplomb 6 ). En complément, la séquence “éviter, réduire, compenser” consacrée par la loi de 1976 n’est toujours pas accompagnée d’un système national de traçabilité et de suivi des engagements de compensation, pourtant annoncé depuis plusieurs années, ce qui ne permet pas de garantir que les compensations prescrites se traduisent bien par des gains nets pour la biodiversité.
Dans le même temps, la portée de la protection réglementaire du loup, prédateur essentiel à l’équilibre des écosystèmes, ne cesse d’être réduite au détriment de sa préservation. Elle est encore davantage remise en cause dans le projet de loi d’urgence agricole actuellement débattu, qui va jusqu’à permettre les tirs de loups au cœur des parcs nationaux et des réserves naturelles. À ces reculs réglementaires non exhaustifs 7 viennent s’ajouter des situations concrètes préoccupantes.
Le quota de pêche des alevins de l’Anguille d’Europe, classée “En danger critique” dans la Liste rouge en France, a ainsi été maintenu à 65 tonnes pour la saison 2024/2025 alors que les avis scientifiques, notamment celui du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), préconisaient de ne pas dépasser 40 tonnes pour 2025. Autre exemple, le projet de ligne électrique aérienne très haute tension (THT) envisagé en Crau et en Camargue risquerait de porter atteinte à des espaces naturels protégés et à la conservation de cinq oiseaux menacés faisant l’objet de plans nationaux d’actions, bien que des solutions alternatives et techniquement pertinentes existent.
Cinquante ans après l’adoption de la première grande loi de protection de la nature en France, les cas de reculs environnementaux se multiplient. Le Comité français de l’UICN regrette le décalage entre les objectifs affichés de préservation de la biodiversité et les évolutions réglementaires de ces dernières années, qui risquent de compromettre l’atteinte par la France de ses engagements pris aux niveaux national et international. Il rappelle au contraire l’importance de renforcer l’action sur les deux volets complémentaires que sont la protection des espèces et la protection des espaces naturels. Il appelle tout particulièrement à retrouver l’ambition et l’inspiration de la loi de 1976, consacrant la protection du vivant comme un principe d’intérêt général, et à concilier les activités humaines avec l’exigence d’une nature préservée.
1 Comité français de l’UICN. Juin 2024. Couverture des espèces menacées par des arrêtés de protection : analyse et recommandations pour la France. https://uicn.fr/wpcontent/uploads/2024/06/note-position-couverture-protection-especes-menacees.pdf
2 LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
3 LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
4 Décret n°2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l’accélération de certains projets
5 LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique
6 LOI n°2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
7 Consultez en annexe une liste plus détaillée des régressions recensées dans la protection des espèces depuis 2023 et ayant une répercussion en France, y compris des textes encore en discussion début juillet 2026.
Union internationale pour la conservation de la nature
Union internationale pour la conservation de la nature
