Une habitante d’un petit village rural subit des agressions à répétition pour ses convictions personnelles de protection de l’environnement. Elle souhaite protéger les habitats d’espèces protégées existants sur sa propriété privée.
La protection des arbres et zones humides est un objectif d’intérêt général et constitutionnel. Si une prise de conscience collective a émergé tardivement après les lois de protection de la Nature initiées en 1976, on constate des réticences voire de l’opposition chez certains élus et administrés. Il ne s’agit pas seulement de la volonté d’urbaniser et d’artificialiser le territoire mais aussi de mobiles personnels dont il est difficile de cerner les motifs : misogynie, domination, pouvoir, conflit de voisinage, jalousie, récupération foncière ?
Quelle protection pour les personnes isolées victimes d’agressions ?
Le 5 février dernier, une nouvelle agression a eu lieu sur la voie publique, devant ses arbres dont la protection est légalement obligatoire : après des menaces verbales ce voisin fait délibérément une marche arrière avec l’intention de la percuter avec sa voiture alors qu’elle a le dos tourné sans possibilité d’anticiper l’agression. Le véhicule constitue une arme par destination.
https://www.youtube.com/watch?v=KPu_X6VA3PQ
Précédemment, une agression par un propriétaire voisin avait eu lieu en 2023 au même endroit sur la voie publique alors même que des démarches de médiation amiable, avec le soutien d’associations, avaient été engagées y compris auprès de la municipalité partie prenante des atteintes aux arbres. Agression avec la même technique, par surprise et par derrière, qui empêchait toute anticipation de protection :
https://www.youtube.com/watch?v=YVGCOZsFij0
Dans les deux cas, l’intention délibérée existe et les preuves existent. L’absence de blessures physiques n’est pas liée à la volonté des agresseurs mais à la chance et les blessures psychologiques existent et persistent : l’habitante craint des attaques par surprise et par derrière chaque fois qu’elle croise ses agresseurs, elle a des comportements d’évitement qui pénalise sa vie quotidienne (c’est la seule voie publique devant sa propriété, voie sans issue), elle subit un stress post-traumatique lié à d’autres agressions dans un autre contexte par l’un des deux voisins, ayant fait l’objet de plaintes. Ces deux agresseurs sont liés notamment parce qu’ils travaillent ensemble dans la propriété riveraine de l’un d’entre eux. Le hameau est isolé et excentré du bourg, elle ne peut compter sur aucune aide.
Les autorités informées ne réagissent pas et n’apportent aucun soutien à l’administrée agressée, au contraire :
En 2024, les propos sidérants de la maire ont nécessité l’intervention de l’association Anticor41. Pour l’agression de 2026, l’adjoint au maire la renvoie vers la gendarmerie.
Cette période électorale ne serait-elle pas l’occasion de faire le tri parmi les candidats. Qu’attendre d’une équipe municipale qui validerait une telle candidature ?
Depuis le début des atteintes aux arbres d’alignement, en mai 2023, de nombreuses démarches amiables ont été entreprises : courriers d’associations de protection de la Nature, courrier d’association contre la corruption et pour l’éthique en politique, deux courriers d’avocats et deux plaintes auprès du procureur de la République.
La plainte de 2023 a été classée sans suite au motif des critiques du maire et du refus de l’OPJ de joindre la vidéo au PV d’audition.
La plainte de 2026 est en cours.
Le ministère de l’environnement rappelle le contexte des lois de protection de la biodiversité et des paysages :
Les espaces naturels ordinaires sont la composante fondamentale de l’environnement. Ils sont définis par la présence de la biodiversité qui nous entoure au quotidien. La gestion écologique des terrains communaux et privés permet la prise en compte des continuités écologiques dans la planification des territoires. La stratégie territoriale vise le rétablissement du fonctionnement des écosystèmes. En ville, à la campagne, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien : le paysage joue un rôle majeur dans la qualité de vie des populations. Il faut rétablir les liens entre les habitants et la nature et préserver la qualité du paysage. La loi de 1976 a instauré le principe de protection des arbres d’allées et d’alignements. [1]
Cette protection a été renforcée par la loi en 2022 et par décret ministériel en mai 2023.
Cette habitante souhaite protéger la nature du quotidien, l’espace naturel ordinaire dans un petit village rural. Elle est pacifique et agit par la médiation et les procédures légales, ses démarches sont légitimes. Les agressions qu’elle subit sont inacceptables.
Apportons-lui un soutien par cette pétition :
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033031745/2016-08-10
