Au cœur des forêts tropicales d’Asie du Sud-Est, les orangs-outans voient leur habitat disparaître au profit des plantations de palmiers à huile. Symbole fragile de la biodiversité, l’espèce se retrouve confrontée à un affrontement silencieux entre impératifs économiques mondialisés et protection juridique du vivant. Si le droit international et européen offre des outils pour agir, leur portée reste limitée face aux logiques de marché et à la souveraineté des États.
L’orang-outan, victime d’une déforestation légale
Les orangs-outans de Bornéo, de Sumatra et de Tapanuli figurent parmi les grands singes les plus menacés au monde. Classés « en danger critique d’extinction » par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), ils subissent une érosion continue de leurs populations. La cause principale est aujourd’hui bien identifiée : la destruction massive de leur habitat naturel, essentiellement liée à l’expansion des cultures de palmier à huile.
Contrairement au braconnage, sanctionné tant sur le plan pénal que moral, la déforestation liée à l’huile de palme s’inscrit dans un cadre légal encadré par des autorisations administratives, des concessions foncières et des accords commerciaux internationaux. La menace pesant sur l’orang-outan dépasse donc le seul registre écologique pour relever également d’un enjeu juridique.
L’huile de palme : un produit légal aux conséquence létales
L’huile de palme, extraite du fruit du palmier à l’huile, est omniprésente dans les chaînes d’approvisionnement mondiales de l’agroalimentaire, de la cosmétique et des biocarburants. Si l’huile de palme séduit par son faible coût de production et son rendement élevé, son expansion se fait au prix de la destruction de vastes forêts primaires d’Indonésie et de Malaisie, habitats ancestraux des orangs-outans.
D’un point de vue juridique, la difficulté réside dans le fait que la majorité des destructions d’habitats se font dans le cadre de permis délivrés par les États. La légalité formelle des concessions forestières entre ainsi en collision avec les engagements internationaux de protection de la biodiversité. Le droit autorise ce qu’il prétend protéger.
Des instruments juridiques internationaux et européens limités
Au niveau international, les orangs-outans bénéficient d’une protection renforcée. Leur inscription à l’Annexe I de la Convention CITES (1975) interdit tout commerce international, tandis que la Convention sur la biodiversité (1992) et l’ODD 15 de l’ONU imposent aux États de protéger leurs habitats naturels. Toutefois, ces instruments demeurent largement déclaratifs et souffrent d’un manque de mécanismes contraignants, leur mise en œuvre dépendant essentiellement de la volonté des États.
En revanche, le droit européen connaît une évolution plus opérationnelle avec l’adoption de règlements visant à lutter contre la déforestation importée (Règlement EUDR, 2023). En imposant des obligations de traçabilité, de vigilance et en interdisant l’accès au marché européen aux produits issus de la déforestation, l’Union européenne agit indirectement sur les causes économiques de la destruction des habitats. Si ces mécanismes restent récents et complexes à appliquer, ils traduisent une approche plus contraignante, fondée sur la responsabilisation des acteurs économiques plutôt que sur la seule protection formelle des espèces.
Le droit national : entre protection affichée et incohérences pratiques
En dépit de lois et de mécanismes nationaux visant à protéger les orangs-outans — comme le National Forestry Act (1984) en Malaisie ou la certification durable RSPO en Indonésie — ces mesures peinent à stopper la destruction de leur habitat, souvent dictée par des choix économiques et politiques.
Si la capture, la détention ou la mise à mort des orangs-outans est punie par les lois nationales, l’exploitation forestière à grande échelle reste autorisée, y compris dans des zones écologiquement sensibles. Cette contradiction met en lumière une hiérarchie implicite des normes : la protection de la faune s’efface devant le droit de propriété, les investissements et le développement économique, rendant l’orang- outan juridiquement invisible dès lors que sa disparition résulte d’activités légales.
Repenser le droit pour protéger le vivant ?
Au-delà des outils existants, certains professionnels du droit plaident pour une transformation plus profonde du droit : reconnaissance de la nature comme sujet de droit, élargissement de champ d’application de la CITES à la protection des habitats naturels, utilisation du droit pénal international pour sanctionner la destruction d’écosystèmes avec le concept d’écocide qui gagne du terrain. Ces pistes pourraient devenir des outils redoutables pour responsabiliser les États et les acteurs économiques.
Le droit peut encore jouer un rôle décisif, à condition que la volonté politique et collective accompagne son application.
Flore Coscia
Juriste en droit européen
