L’actualité permet de revenir sur l’horreur de la corrida dénoncée par Robert BADINTER et sur la notion d’atteinte à la dignité de la personne humaine avec la commune de Morsang-sur-Orge qui organise du 13 au 18 octobre 2025 un hommage à cette avancée sociétale dont elle est à l’origine et validée par le Conseil d’Etat.
L’actualité permet de revenir sur l’horreur de la corrida :
Robert Badinter a été co-signataire d’une PPL d’abolition de la corrida contenant des arguments juridiques et législatifs importants et citant Gérard Charollois
« Mais c’est bien la notion de tradition qui constitue ici le principal problème et qui laisse perdurer un non-sens juridique auquel les juridictions ne peuvent répondre que par une dénaturation des textes…
En premier lieu, la tradition ininterrompue ne peut être considérée comme un fait justificatif recevable et s’opposer à la qualification infractionnelle d’actes répréhensibles. En effet, la liste des faits justificatifs en droit pénal français est définie de manière exhaustive aux articles 122-4, 122-5, L122-6 et 122-7 du code pénal. Il s’agit de l’ordre de la loi, du commandement de l’autorité légitime, de la légitime défense et de l’état de nécessité.
De plus, selon une étude menée par le juge Gérard CHAROLLOIS, Vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux, les juridictions qui se sont prononcées jusqu’à ce jour ont manifestement dénaturé le sens de la loi. Additionnés au non-sens juridique de cette notion de « tradition ininterrompue, les « écarts » juridictionnels ne font que jouer en la faveur de ceux qui sollicitent la suppression de son septième alinéa.
Ces juridictions ont ainsi été appelées à interpréter la loi et notamment la proposition clé : «lorsque existe une tradition locale ininterrompue»…
Les juges ont couvert la corrida en retenant que dans l’ensemble régional existait une tradition de tauromachie.
Leur raisonnement constitue une évidente dénaturation de la loi et de la notion « de tradition locale ininterrompue »…
De plus, ces considérations, qui ne sont que d’ordre géographique, font peser un énorme risque de rupture du principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la loi.
Quoi qu’il en soit, le patrimoine traditionnel d’une société est un bien à préserver tant qu’il n’existe pas une meilleure raison qui justifierait son extinction…. »
https://www.senat.fr/leg/ppl10-493.html
La Revue semestrielle de droit animalier développe le sujet dans un de ses chapitres : https://idedh.edu.umontpellier.fr/files/2021/04/RSDA-1-2011.pdf
Ce débat n’est pas clos vu les décisions récentes du Tribunal administratif de Toulouse :
Hommage à la décision du Conseil d’Etat d’interdiction d’un spectacle portant atteinte à la dignité de la personne humaine du 13 au 18 octobre 2025
En octobre 1995 une décision historique affirme qu’une autorité municipale peut interdire une pratique, même consentie et exercée dans un cadre privé, si elle estime qu’elle porte atteinte à la dignité de la personne.
Un maire a interdit un spectacle, légalement autorisé, pour atteinte à la dignité de la personne humaine alors même que tous les participants étaient consentants et favorisés sur le plan économique et financier, décision validée par le Conseil d’Etat.
Il serait temps en 2025 qu’un spectacle, légalement autorisé, infligeant des sévices à des êtres vivants sentients et non consentants soit interdit. L’atteinte à la dignité de la personne humaine existe par ces tortures et actes de barbarie infligés aux animaux de corridas par des humains érigeant la cruauté en spectacle.
Robert Badinter, défenseur des droits humains, considérait que les actes de barbarie infligés aux animaux révoltent la conscience de l’humanité pour les souffrances infligées mais aussi pour l’accoutumance des hommes à la cruauté.
Il y a 30 ans le Conseil d’État a fait de la dignité humaine une composante de l’ordre public immatériel.
En hommage, la commune de Morsang-sur-Orge qui avait interdit le spectacle, organise un événement sur le thème du respect de la dignité humaine ouvert au public et aux juristes, du 13 au 18 octobre 2025
En 2020, un maire a interdit le déterrage des blaireaux sur sa commune pour atteinte à la dignité humaine
Le juge administratif a rejeté l’argument au seul motif d’absence de circonstances locales
6. D’autre part, la commune invoque les atteintes à l’ordre public qui résulteraient de la pratique de la vénerie sous terre du blaireau. Elle fait valoir ainsi que la pratique de cette technique de chasse, premièrement, porte atteinte à la dignité humaine dès lors que les chasseurs se livrent à des actes de cruauté sur des animaux doués de sensibilité, deuxièmement, porte atteinte à la salubrité publique eu égard notamment à la pollution du milieu naturel que provoquent les excavations liées au déterrage, troisièmement, porte atteinte à la santé publique en risquant de mettre en contact des animaux domestiques avec des animaux sauvages éventuellement porteurs de tuberculose bovine. Toutefois, il n’est fait état d’aucune circonstance qui, au regard des atteintes à l’ordre et à la sécurité publics ainsi alléguées, serait propre à la commune de Valaire et qui justifierait par suite que son maire intervienne pour édicter une réglementation particulière sur le territoire de cette commune. »
L’atteinte à la dignité de la personne humaine : un débat sociétal important
Il est regrettable qu’aucun juriste ne s’empare de cette question alors même que la démarche a été saluée par tous, (Récompense du Macareux d’Or 2020 par la LPO)
Ce, d’autant plus que des juristes ont organisé en mai 2025 une conférence pour dénoncer cette décision du Conseil d’Etat de 1995 créant l’ordre public immatériel. Ils contestent l’atteinte à la dignité humaine.
L’atteinte à la dignité de la personne humaine, un débat important dans le changement sociétal actuel avec la contestation citoyenne de la priorisation des motifs économiques et financiers au détriment de l’intérêt général.
Espérons des arguments judicieux lors de l’hommage rendu par la commune de Morsang-sur-Orge dans son événement du 13 au 18 octobre 2025 notamment avec son concours d’éloquence (et un CR des interventions).
Lili administratrice CVN
Photo : @Chab @Charlie Hebdo : https://www.veterinaires-anticorrida.fr/2022/11/abolition.html
Convention Vie et Nature
Mouvement d'écologie éthique et radicale pour le respect des êtres vivants et des équilibres naturels
