ActualitésDroit animalierUn colloque à Pau sur le trafic d’animaux sauvages

Madame Adrienne Bonnet, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, et Madame Floriane Petiot, Attachée temporaire d’enseignement et de recherches à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (Institut Fédératif de recherche sur les Transitions Juridiques – I.F.T.J.) organisent le 9 octobre 2025 un colloque à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA, campus de Pau).

Cet évènement sera consacré au thème suivant : « Le trafic d’animaux sauvages ».

Les modalités d’inscription et tarifs sont disponibles ici : https://iftj.univ-pau.fr/fr/vie-de-l-institut/colloques/colloque-9-octobre-2025.html. La participation au colloque est gratuite, sauf pour les professionnels du droit hors UPPA dont l’inscription nécessite de s’acquitter de 30€ en contrepartie de la remise d’une attestation de présence en fin d’évènement (paiement en ligne lors de l’inscription).

Présentation du colloque

La criminalité environnementale, dont le trafic d’animaux sauvages constitue une émanation, est érigée au quatrième rang des criminalités les plus lucratives au monde (Interpol ; U.N., World Wildlife Report, 2024).

Le fait que le législateur s’empare de cette thématique à l’échelle internationale, européenne et nationale ne saurait donc surprendre. Néanmoins, la notion même d’ « animaux sauvages » en droit n’est pas sans soulever son lot de difficultés. Le droit civil les assimile à des biens insusceptibles de protection, dits « res nullius » et dès lors, peu à même de recevoir un niveau élevé de protection. Le droit pénal réserve la répression des actes de cruauté et sévices graves aux seuls animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité. En somme donc, le sort des animaux sauvages n’est pas envisagé de la même façon, selon que les animaux en cause relèvent ou non de la catégorie de « gibier », qu’ils aient ou non vécu dans un zoo, qu’ils aient ou non contribué à un spectacle, etc.

Le « trafic » dont ces animaux peuvent faire l’objet soulève, dans ce contexte, ses propres enjeux et nécessite de se doter d’un appareillage juridique spécifique. Le droit international, le droit européen, voire le droit interne prévoient des dispositifs divers, dont l’efficacité nécessite d’être interrogée. Ce questionnement est d’autant plus d’actualité que la récente directive (UE) n°2024/1203 du 11 avril 2024 a pour objectif de pallier les insuffisances de la précédente directive, en établissant des règles minimales à même de « combattre la criminalité environnementale » (article 1).

Les questions soulevées par ce colloque sont diverses. Par exemple, de quels animaux sauvages parle-t-on ? Que penser de l’efficacité et de l’effectivité des instruments mis au service de la lutte contre le trafic d’animaux sauvages ? Quel bilan tirer de la coopération européenne et internationale et quelles perspectives envisager ?

Universitaires, magistrat du parquet (Christophe AMUNZATEGUY, Procureur de la République), avocat (Marion CRECENT, Avocate, notamment pour l’ONG Sea Shepherd France) et professionnels de la cause animale proposeront, chacun, leurs analyses tout au long de la journée.

Informations pratiques sur le colloque :

Date : Jeudi 9 octobre 2025

Heure : 9h00 – 16h30

Lieu : Université de Pau et des Pays de l’Adour

Bâtiment Droit – économie – Gestion, Amphithéâtre 400

Avenue du Doyen Poplawski – BP 1633 – 64016 Pau cedex

(participation en présentiel exclusivement, pas de visioconférence)

Coût : Gratuit (hors professionnels du droit hors UPPA : 30€ lors de l’inscription en ligne)

Audience : Ouvert à toute personne inscrite au préalable (places limitées)

Inscription obligatoire : https://iftj.univ-pau.fr/fr/vie-de-l-institut/colloques/colloque-9-octobre-2025.html 

Programme détaillé : https://iftj.univ-pau.fr/fr/vie-de-l-institut/colloques/colloque-9-octobre-2025.html 

Adrienne Bonnet

Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (IFTJ/CRDF)

Floriane Petiot