L’Université Toulouse Capitole propose un nouveau Diplôme Universitaire en Droit animalier accessible dès le mois de mars 2025 (inscriptions ouvertes) !
Qu’il soit de compagnie, d’expérimentation, d’élevage, de divertissement, de travail, captif ou sauvage, en voie d’extinction ou non, l’animal intéresse le droit. Si celui-ci tend parfois à le protéger, c’est surtout une règlementation visant à l’encadrement, à la gestion et à l’exploitation qui domine la matière. Comprendre la place qu’occupe l’animal aujourd’hui dans notre société, le statut juridique qui lui est applicable, le traitement qui lui est réservé, participe à une démarche à la fois citoyenne et éthique.
La formation est ouverte aux étudiants en droit souhaitant compléter leur formation (licence 2 et +), aux professionnels du monde juridique et judiciaire (avocats, magistrats, policiers et gendarmes, notaires, …) ou de la fonction publique (agents des collectivités territoriales, enseignants, …), mais également à toutes les personnes exerçant des activités en lien avec les animaux (vétérinaires, assistants vétérinaires et étudiants ; éleveurs ; responsables ou salariés d’associations de protection animale …).
Pour apporter de meilleures réponses à la maltraitance animale, pour comprendre et accompagner les réformes législatives à l’œuvre – en termes d’animal domestique ou sauvage – cette formation met l’accent sur l’importance du dialogue entre la théorie et la pratique. Ce DU dirigé par Romy Sutra, maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole, a, en effet, été conçu avec plusieurs soutiens et partenaires : l’École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT), l’association « les 4 pattounes », l’Institut de recherche, d’information et de formation en droit animalier (IRIDDA) et la mairie de Toulouse.
La ville de Toulouse est en effet très engagée en matière de protection et de bien-être animal.
D’abord, parce qu’elle est l’une des quatre villes françaises à abriter un centre de formation des vétérinaires. C’est donc tout naturellement que la prestigieuse École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) a immédiatement été associée à ce projet novateur qui vient renforcer la dynamique de collaboration entre les établissements d’enseignement supérieur toulousains. Il s’agit là d’une véritable chance pour les apprenants qui bénéficieront notamment de cours dispensés par des professeurs vétérinaires et auront l’occasion de passer quelques heures en immersion dans l’une des cliniques de l’ENVT.
Ensuite, parce que le parquet général de Toulouse et les parquets du ressort sont très impliqués dans le domaine de la lutte contre la maltraitance animale. Le pôle « Environnement et Maltraitance animale » créé en 2022 par le procureur Franck Rastoul au sein du parquet général est en effet une initiative pionnière visant à assurer une meilleure réponse judiciaire. L’arrivée en 2023 du nouveau procureur Nicolas Jacquet n’a pas stoppé la dynamique, bien au contraire. La lutte contre les atteintes à l’environnement et la protection animale sont au cœur des priorités de la politique pénale des parquets du ressort de la cour d’appel de Toulouse. Le 27 novembre 2024, un protocole a été signé entre l’ENVT, le Conseil régional de l’ordre des vétérinaires d’Occitanie (CROV) et la cour d’appel[1]. Le 17 mars prochain, la ville rose accueillera également les premières assises régionales de la maltraitance animale.
De plus, Toulouse abrite l’association « Les 4 pattounes »[2], présidée par la capitaine de police Céline Gardel, qui œuvre sur tous les fronts pour aider les animaux, notamment par le biais de la formation de milliers de policiers et gendarmes aux quatre coins de la France et par l’organisation de stages de sensibilisation à destination des auteurs d’actes de maltraitance. Les apprenants de la formation bénéficieront ainsi de l’expérience de terrain de l’association, enrichissant par là même le volet pratique de la formation.
Enfin, parce qu’au niveau politique, la municipalité de Toulouse est active et bien représentée grâce à l’activité de Françoise Ampoulange, conseillère déléguée à l’Animal dans la Ville et de Corinne Vignon, députée de la Haute-Garonne, présidente du « Groupe d’études sur la condition animale » à l’Assemblée nationale.
Grâce à la réunion de tous ces acteurs et bien d’autres, ce DU constitue une formation riche et approfondie. Au-delà des cours dispensés par des enseignants-chercheurs spécialistes de la discipline, cette formation proposera des ateliers-débats avec des professionnels et des immersions en établissements ou institutions partenaires afin de renforcer la synergie entre les différents acteurs du secteur juridique, animalier et environnemental. L’innovation réside dans ce dialogue constant entre la règlementation existante et l’application des normes (en en questionnant les freins et les limites) sur le terrain. Un programme unique qui explorera aussi, par des perspectives variées (historique, éthologique, éthique, économique, psychologique) et enrichissantes, la place de l’animal dans notre société. Une invitation à la réflexion et à l’action…
Vous souhaitez faire partie de la prochaine promotion ?
N’hésitez pas à candidater !
Inscriptions actuellement ouvertes (jusqu’au 3 février). 25 places maximum. Durée de la formation : près de 130h réparties sur 5 mois (mars-juin)
Pour tout renseignement : executive-education.ut-capitole.fr/accueil/formez-vous/candidatez-a-notre-tout-nouveau-diplome-duniversite-droit-animalier
[1] lopinion.com/articles/actualite/26179_toulouse-veterinaires-reponse-judiciaire-maltraitance-animale
[2] les4pattounes.org/les4pattorg/
Romy Sutra
Maître de conférences-Université Toulouse 1 Capitole
