ActualitésDroit animalierL’article 515-14 du Code civil. 2015-2025. Dix ans après : bilan et perspectives – Palais du Luxembourg (Salle Clémenceau) – Paris – Vendredi 21 février 2025

Le 18 février 2015, l’article 515-14 du Code civil, créé par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, est entré en vigueur. Cet important article consacre le statut d’être doué de sensibilité à l’animal dans le Code civil. Plus précisément, cet article dispose que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ».

2025 est donc une date anniversaire symbolique et pratique : 10 ans d’application. Compte tenu de l’importance de cette disposition pour la protection animale et l’évolution du droit animalier, il est apparu essentiel de dresser un bilan de son application mais également d’envisager la poursuite des évolutions juridiques.

Le colloque du 21 février 2025 qui se déroulera au Palais du Luxembourg – lieu hautement symbolique pour fêter l’anniversaire d’une disposition législative – permettra ainsi de présenter les conséquences juridiques et politiques de l’application de ce texte puis d’envisager les nécessaires évolutions pour approfondir la protection des animaux.

Ouverture du colloque

• 8h30. Accueil des participants
• 9h00. Mots d’accueil – Arnaud Bazin, sénateur du Val d’Oise
• 9h10. Propos introductifs – François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, laboratoire de recherche Lab-LEX, Université de Brest

I-Bilan des 10 ans d’application de l’article 515-14 du Code civil

Sous la présidence de Claire Bouglé-Le Roux, maître de conférences HDR en histoire du droit, directrice du laboratoire DANTE, Université Paris-Saclay-UVSQ

Aspects juridiques

• 9h20. La déception d’une réforme empreinte d’un statu quo

Cathy Morales Frenoy, avocate en droit de l’environnement / droit animal, Barreaux de Paris et New York

• 9h40. L’optimisme d’une évolution concrète

Nadège Reboul-Maupin, professeur en droit privé et sciences criminelles, laboratoire de recherche DANTE, Université Paris-Saclay-UVSQ

• 10h00. Vers une reconnaissance du préjudice animal

Muriel Falaise, maître de conférences en droit privé, Université́ Jean Moulin Lyon 3

• 10h20. L’accompagnement juridique d’un changement sociétal

Quentin Le Pluard, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, ICREJ, Université de Caen Normandie

Camille Berthet, juriste, Paris

10h50. Questions et échanges avec la salle

Pause

Aspects politico-juridiques

• 11h10. La reconnaissance politique du sujet de la protection animale

Arnaud Bazin, sénateur du Val d’Oise

• 11h30. Le recours à l’article 515-14 du Code civil pour impulser des réformes politiques françaises

Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles, Université de Montpellier

Loïc Dombreval, président du Conseil national de la protection animale

• 12h10. Le recours à l’article 515-14 du Code civil pour impulser des réformes politiques étrangères.

Sandrine Clavel, professeur agrégée en droit privé et sciences criminelles, laboratoire de recherche DANTE, Université Paris-Saclay-UVSQ

12h30. Questions et échanges avec la salle

Pause déjeuner

II-Perspectives offertes par les applications de l’article 515-14 du Code civil

Sous la présidence de Victoire Lasbordes – de Virville, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, laboratoire de recherche DANTE, Université Paris-Saclay-UVSQ Université Paris-Saclay-UVSQ

Perspectives organisationnelles

• 14h00. La place des universitaires dans le mouvement protecteur animalier

Kiteri Garcia, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CDRE, Université de Pau et des pays de l’Adour

• 14h20. La place des professionnels du droit dans le mouvement protecteur animalier

Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence

• 14h40. La place des associations et des lobbys dans le mouvement protecteur animalier

Alice Di Concetto, directrice juridique, The European Institute for Animal Law & Policy, Bruxelles

• 15h00. La place des représentants politiques dans le mouvement protecteur animalier

Nadine Bellurot, sénatrice de l’Indre

• 15h20. La place du droit comparé dans le mouvement protecteur animalier

Lorenza Lissa-Geay, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, laboratoire de recherche Lab-LEX, Université de Bretagne Sud

15h40. Questions et échanges avec la salle

Pause

Perspectives pratiques

• 16h00. La nécessaire réécriture de l’article 515-14 du Code civil

Fabien Marchadier, professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles, Institut Jean Carbonnier, Université de Poitiers

• 16h20. L’ouverture vers la reconnaissance d’un principe de dignité animale

Sandrine Biagini-Girard, maître de conférences HDR en droit public, laboratoire de recherche Lab-LEX, Université de Brest

• 16h40. L’ouverture vers la reconnaissance constitutionnelle d’une protection animale

Dominique Rousseau, professeur émérite, Université Panthéon-Sorbonne

Sylvie Salles, maître de conférences en droit public, laboratoire Chrome, Université de Nîmes

• 17h10. L’ouverture vers la reconnaissance d’une personnification technique

François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, laboratoire de recherche Lab-LEX, Université de Brest

17h30. Questions et échanges avec la salle

17h40. Propos conclusifs

Anne-Blandine Caire, professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles, Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne

18h00. Clôture du colloque

Places limitées

Inscription obligatoire par mail à : secretariat.lablex.brest@univ-brest.fr

Contact : François-Xavier Roux-Demare : francois-xavier.roux-demare@univ-brest.fr

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