Le vendredi 21 février 2025, en la salle Clémenceau du Palais du Luxembourg, s’est tenu un Colloque organisé par M. Le Doyen François-Xavier Roux-Demare et parrainé par M. le Sénateur Arnaud Bazin sur le thème ” L’article 515-14 du Code civil.2015-2025 Dix ans après : bilan et perspectives”.
Plusieurs intervenants ayant souligné l’apport majeur pour le sujet de leur contribution de la Déclaration européenne des droits de l’animal dévoilée à Strasbourg le 29 janvier et proclamée le 17 février 2025 dans plusieurs villes de France, il a été jugé pertinent de la lire publiquement en fin de journée.
Monsieur le Doyen Jacques Leroy, Professeur émérite de Droit privé, Mme Anne-Claire Gagnon, Docteur vétérinaire et Me Graziella Dode, avocate, ont procédé à cette lecture devant un public de près de 200 personnes.
Cette proclamation n’engage pas le Sénat, bien entendu, mais à partir de ses prestigieux locaux, elle ne devrait pas manquer d’amplifier l’écho de la Déclaration européenne des droits de l’animal.”
Jean Pierre Marguénaud
Agrégé de droit privé et de sciences criminelles.
Chercheur à l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH) Université de Montpellier.
Directeur de la Revue semestrielle de droit animalier
